La question de la rémunération pour copie privée se trouve en bonne place parmi les mesures urgentes qu’envisage de prendre le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture.
‘’Dans l’élaboration du plan sectoriel du ministère, nous avons mis la question de la rémunération pour copie privée parmi les mesures urgentes. Il le faut impérativement pour qu’à l’heure du bilan, le monde des arts puisse constater qu’il y a eu une avancée remarquable sur cette question-là’’, a déclaré la ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, Khady Diène Gaye, mardi 14 mai.
La ministre en charge de la Culture s’exprimait lors d’un déplacement à la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), présenté comme une visite de prise contact et de travail, de recueil d’informations et de déclinaison de quelques orientations stratégiques de son département ministériel.
Mme Gaye souligne pour le déplorer que l’artiste ne vit pas comme il se doit de son art. ‘’Nous nous sommes rendu compte que l’artiste ne se nourrissait pas de son art. Et ça c’est une aberration. Il y avait une commission nationale en charge de diligenter et piloter la rémunération pour copie privée, mais les résultats escomptés ne sont pas toujours atteints’’, a-t-elle regretté.
En décembre dernier, les artistes avaient mené une campagne pour exiger l’application effective des décrets d’application instituant la rémunération pour copie privée.
La rémunération pour copie privée instaurée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins votée en 2008 est une redevance prélevée sur les supports d’enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, CD ou DVD.
Elle est destinée à compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du fait du manque à gagner résultant de cette utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.
La rémunération pour copie privée est une directive de l’Union monétaire ouest Afrique (Uemoa) signée par le Sénégal, selon APS.
