Le rapport du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a été publié, ce mardi 20 novembre 2018 et dans le document dont Teranganews, a une copie, il est établi que le secteur extractif (mines et hydrocarbures) a généré 126,7 milliards F CFA en 2017.
Pour l’année 2017, « le secteur minier est le premier contributeur aux revenus tirés du secteur extractif avec un total de 107,3 milliards F CFA soit 84, 7 % des recettes budgétaires provenant du secteur extractif. Les revenus provenant du secteur des Hydrocarbures (Pétrole et gaz) s’élèvent à 19,4 Milliards F CFA, soit 15, 3 % des recettes », renseigne le rapport qui fera l’objet d’un atelier national de dissémination jeudi à Dakar.
Dans ce rapport de conciliation de l’ITIE portant sur l’année fiscale 2017 et qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, il est révélé une augmentation des revenus générés par le secteur extractif entre 2014, 2015, 2016 et 2017. Des revenus qui s’élevaient à « 117 milliards F CFA en 2014, 118 milliards F CFA en 2015, 116,8 milliards F CFA en 2016 et 126,7 milliards F CFA en 2017 ».
Selon le document de L’ITIE cette hausse s’explique par « l’introduction de la taxe spéciale sur le ciment dans la Loi de Finances Initiale de 2017, qui a permis de mobiliser des recettes de l’ordre de 10 milliards F CFA ».
Poursuivant, « les quantités de production d’or, de minéraux lourds et de calcaires au Sénégal ont connu une forte augmentation. En effet, la production d’or est passée de 182 282 Onces (5,66 Tonnes) en 2015, 216 282 Onces (6,72 Tonnes) en 2016 à 233 119 Onces (7,25 Tonnes) en 2017. La production de minéraux lourds (zircon, ilménite, rutile, leucoxène) est passée de 478 248 tonnes en 2015, 478 642 tonnes en 2016 à 584 160 Tonnes en 2017 ».
D’après la note de L’ITIE, « le secteur des hydrocarbures affiche aussi une bonne santé avec une hausse de 10 milliards de F CFA » s’expliquant par le paiement par Total EP Sénégal, d’un bonus de signature d’un montant de 5,4 milliards F CFA encaissé par Petrosen et de l’appui versé au Trésor public par la compagnie Total EP Sénégal dans le cadre de la mise en place effective de l’Institut national du pétrole et du gaz. Ce paiement s’élève à 2,7 milliards FCFA.
Au titre des recommandations, L’ITIE recommande à l’Etat du Sénégal d’œuvrer de l’harmonisation du système nationale de classification des revenus budgétaires avec les normes internationales, pour une meilleure traçabilité des revenus extractifs et de leur utilisation.
L’ITIE souligne aussi « la nécessité et l’urgence de mettre en œuvre la réglementation sur la dotation du Fonds de Péréquation et d’Appui aux collectivités territoriales tirée à partir des ressources minières au titre des années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 ». L’objectif visé étant de « garantir l’impact des revenus miniers à l’échelon local sur la vie des communautés ».
A rappeler que le rapport intègre dix-huit entreprises publiques et privées, en production et en exploration inscrites au cadastre minier pour l’année 2016. Sept entreprises publiques et privées en production et en exploration inscrites au répertoire pétrolier pour l’année 2016 et neuf régies financières et entités publiques ont été sollicitées pour l’envoi de déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.
