Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé la loi portant révision de la Constitution, pourtant adoptée récemment par l’Assemblée nationale. Saisi par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, l’organe chargé du contrôle de constitutionnalité a estimé que le texte avait été adopté en violation de plusieurs règles prévues par la Constitution.
Les juges ont notamment relevé que la réforme créait de nouvelles institutions et impliquait des dépenses publiques sans préciser les moyens de leur financement. Ils ont également considéré que la procédure parlementaire n’avait pas respecté les exigences constitutionnelles, notamment en ce qui concerne l’application du mécanisme du « vote bloqué » demandé par le gouvernement.
Cette décision constitue un coup d’arrêt au processus de révision constitutionnelle engagé par le Parlement. Elle intervient dans un contexte de fortes tensions politiques entre le président Bassirou Diomaye Faye et son ancien allié, Ousmane Sonko, aujourd’hui président de l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que toute modification de la Loi fondamentale doit respecter strictement les procédures prévues par la Constitution.
Genèse MOUKAHA
