La machine judiciaire s’emballe pour la question de lutte contre le blanchiment d’argent et la délinquance financière. Suite à une plainte du Directeur général des impôts et domaines, Abdoulaye Diagne, deux personnes ont été arrêtées par la Division des investigations criminelles. Il s’agit des anciens et actuels directeurs généraux de la société Fs Oil (FALL&SENE Oil. D. Gaye et M. Ba ont été mis à la disposition du Procureur de la République. D’autres arrestations sont attendus dans les prochaines heures.
Selon nos confrères du journal « Libération » , la société Fs Oil, spécialisée dans la vente de carburant, est confrontée à une dette fiscale d’environ un milliard de FCFA envers le Trésor public. Lors de son interrogatoire, Abdoulaye Diagne a expliqué aux enquêteurs les deux mécanismes d’encaissement des impôts : l’impôt quérable et l’impôt portable. Il a ainsi révélé que la société Fs Oil, dirigée successivement par Daouda Gaye et Sékou Fofana, n’avait pas versé 412 264 516 FCFA au Trésor public, représentant des impôts, droits et taxes.
Le DG de la DGID a souligné que la société Fs Oil avait l’habitude de régler ses contentieux à l’amiable, mais face à l’absence de volonté de paiement de la part des responsables de la société, il a décidé d’engager des poursuites judiciaires pour la première fois dans l’histoire de la DGID. Un inspecteur des impôts et domaines, Papa Diouf, a corroboré ses propos en affirmant que Daouda Gaye et Sékou Fofana avaient vidé les comptes de la société et émis des chèques sans provision pour la DGID. Malgré un délai de 10 jours accordé à Mamadou Bâ pour régler la dette fiscale de 513 427 617 FCFA, celui-ci n’a pas respecté ses engagements et a adopté la même pratique que ses prédécesseurs en vidant les comptes de la société et en émettant des chèques sans provision.
Selon toujours la même source, le Dg des impôts et domaines, Abdoulaye Diagne explique aux enquêteurs les deux mécanismes d’encaissement : soit l’impôt est portable ou l’impôt est quérable.
En clair, l’impôt est considéré comme quérable, lorsque ce sont les services de la Dgid qui se déplacent sur le terrain, en vue de déterminer les sommes à payer, portable lorsqu’il résulte des déclarations souscrites spontanément par le contribuable lui-même. En l’espèce, il a fait savoir aux policiers que la société Fs Oil, dirigée tout à tour par Daouda Gaye et Sékou Fofana, n’a pas libéré 412 264 516 FCfa représentant des impôts, droits et taxes à verser au Trésor public.
« Le Dg de la Dgid mentionne que la direction à l’habitude de régler ses contentieux à l’amiable, mais il soutient avoir affaire à «des personnes de mauvaise foi, qui n’ont manifesté aucune volonté de payer les sommes réclamées », indique L’OBS dans sa parution du jour.
Raison pour laquelle, il a pris «la décision, pour la première fois dans l’histoire de la Dgid, d’engager des poursuites judiciaires contre les redevables». Et Papa Diouf, inspecteur des impôts et domaines, confirme les propos du Dg en soulignant que Daouda Gaye et Sékou Fofana ont vidé les comptes de la société.
Pire, ils se permettaient d’émettre des chèques sans provision pour la Dgid». Daouda Gaye qui a dirigé la boîte de 2019 à 2020, déclare avoir laissé à son départ une dette fiscale de 51 millions FCfa. Il poursuit et révèle que c’est sous le magistère de Sékou Fofana que les arriérés d’impôts se sont cumulés jusqu’à 412 264 516 FCfa.
Le nommé Sékou Fofana serait actuellement en Guinée Conakry. Au terme de leur garde à vue, Daouda Gaye et Mamadou Bâ ont été mis à la disposition du Procureur.