Les députés examinent ce lundi le très controversé projet de loi d’amnistie déjà, adopté en Conseil des ministres mercredi dernier. «La conférence des présidents va se réunir aujourd’hui lundi pour établir le calendrier de travail», rapporte Les Échos dans son édition de ce jour. Un projet de loi qui suscite de vives indignations. Des acteurs de la société civile.
Pour Birahim Seck, le projet de Loi d’amnistie des faits de 2021 à 2024, annoncé par le président Macky Sall en fin de règne, en marge du dialogue national à Diamniadio encourage l’impunité dans le pays. C’est du moins ce qu’en pense le Forum civil. Les sénégalais ont besoin, d’après le Forum civil de connaitre la vérité. Mieux, une enquête transparente, indépendante et approfondie pour situer les responsabilités.
Déposé cette fin de semaine sur la table du président de l’hémicycle, Amadou Mame Diop, le projet de loi sera soumis en procédure d’urgence aux députés. «Que personne ne soit surpris que la commission technique soit convoquée dans 48 heures et la session plénière avant la fin de la semaine», planifie le journal.
Selon Macky Sall, « «les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024» qui ont donné lieu à des centaines d’arrestations d’opposants, fait des dizaines de morts
« Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non »
Depuis mars 2021, avec l’affaire Ousmane Sonko, une vingtaine de morts a été enregistré lors de violentes manifestations. Des heurts notés encore en juin 2023, avec sa condamnation à deux ans de prison pour corruption à la jeunesse. Des défenseurs de droits humains eux évoquent une soixantaine de morts.
Exposé des motifs
Dans le but d’apaisement du climat politique et social, de renforcement de la cohésion nationale, de consolidation du dialogue national, et afin de permettre à certaines personnes ayant eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique, Monsieur le Président de la République entend poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation, au-delà du droit de grâce que lui reconnait la Constitution.
De surcroît, la volonté du législateur a toujours été de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte d’ouverture et de dialogue politique. Cela s’est traduit à chaque fois par l’adoption de lois portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles ayant un lien avec des événements politiques conflictuels.
Certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection.
C’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. Pendant longtemps le législateur a voulu privilégier la voie de l’amnistie de plein droit qui a un caractère général et anonyme avec un champ d’application large effaçant sans aucune distinction les infractions visées. Le présent projet de loi permettra à des personnes privées de leurs droits civils et politiques d’être rétablies dans leur droits.
