Le mandataire d’Ousmane Sonko, le député Ayib Daffé sait que le temps lui est compté et comme la première fois en octobre avec la décision du tribunal de Ziguinchor, le mandataire d’Ousmane Sonko effectue les démarches administratives pour son mandant mais se heurte au refus de l’administration.
C’est une course contre la montre pour déposer les documents nécessaires pour faire, des étapes nécessaires pour espérer la validation de la candidature d’Ousmane Sonko en prison depuis près de huit mois. En effet le dépôt de caution s’arrête demain jeudi 21 décembre, pis il n’a pas encore ses fiches de parrainage même s’il peut être parrainé par des élus, ce qui signifie que si le candidat Ousmane Sonko ne remplit toutes les formalités préalables, pour convaincre le Conseil constitutionnel, organe habilité à dire qui est candidat ou qui ne l’est pas. Le maire de Ziguinchor avait été radié des listes électorales par un arrêté du ministre de l’Intérieur de l’époque Antoine Diome. Une décision annulée par deux tribunaux celui de Ziguinchor en premier et Dakar récemment.
Ce mercredi Ayib Daffé, mandataire du candidat Ousmane Sonko, s’es rendu au niveau de la Commission électorale nationale autonome (CENA) et à sa sortie s’est livré à la presse de l’entretien qu’il a eu avec le président Abdoulaye Sylla.
« Nous avons été reçu par le Président de la CENA. Nous lui avons notifié la décision de justice du tribunal d’instance de Dakar annulant la radiation de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Nous lui avons signifié les refus des Directeurs de la DAF, DGE et CDC de nous recevoir. Ce que nous voulons, c’est que l’organe chargé de superviser les élections applique les dispositions de l’Article 47 du Code électoral parce que nous n’avons plus beaucoup de temps », a-t-il expliqué.
L’honorable député Ayib Daffé, mandataire du candidat déclaré fait des va-et-vient depuis la décision du juge du tribunal de Dakar ordonnant la réintégration du maire de Ziguinchor sur les listes électorales, entre la direction générale des élections (DGE), pour obtenir les fiches de parrainage et la direction générale de la Caisse de dépôt et de consignation (CDC) pour déposer la caution.
Mais le député se heurte au refus de ces autorités de s’exécuter face à une décision pourtant donnant raison à Ousmane Sonko et le rétablissant dans ses droits civiques et politiques.
Déterminé à aller jusqu’au bout, le député Ayib accompagné d’un huissier de justice est encore allé à la Dge pour el retrait de fiches de parrainage citoyen mais les locaux du service dirigé par Tanor Thiendella Fall ont fait recours à la Police qui a barricadé les lieux.
#EtatDeDroitÀTerre la Caisse de dépôt et de consignation dont le directeur est un membre du parti au pouvoir, outrepasse ses prérogatives et se mue en juge électorale. Costume exclusivement réservé au Conseil constitutionnel. #Kebetu pic.twitter.com/zjQoOkcY2e
— Ayoba FAYE (@autruicomoi) December 20, 2023
Ce mercredi encore, muni de tous les documents il s’est rendu au niveau de la CDC, la deuxième fois après la décision du juge de Ziguinchor qui a avait aussi tranché en faveur du leader du parti Pastef (dissout) mais les policiers ne lui ont pas laissé entrer dans les locaux.
Des associations de la société civile dénonce la posture de la Direction générale des élections mais aussi de la Caisse de dépôt et consignation qui refusent d’exécuter une décision de justice.
Dans un régime où le Président de la république détient presque tous les pouvoirs, il est impossible qu’un ministre ou un fonctionnaire qu’il a nommé refuse d’appliquer une décision de justice sans son soutien. Les lendemains électoraux s’annoncent lourds de danger pour le pays.
— Seydi Gassama (@SeydiGassama) December 20, 2023
Me Mame Adama Gueye, qui était l’invité du Jury du dimanche sur la Iradio (privé), se veut très catégorique. L’avocat, par ailleurs, ancien coordonnateur du Forum civil soutient : « la décision du tribunal de Dakar s’impose ».
«Il faut en prendre acte et l’appliquer. On a manqué la première fois d’appliquer la décision de justice du juge de Ziguinchor, prétextant qu’elle n’était pas définitive. La CENA, après avoir invité la DGE à se conformer à cette décision, a été proprement virée et remplacée de manière assez brutale. Après cassation et renvoi, cette décision s’impose et doit être exécutoire selon l’article 47 du code électoral. C’est ça, l’état de droit», a soutenu l’avocat, par ailleurs, ancien coordonnateur du forum civil.
Par ailleurs, même s’il concède que les avocats de l’Etat ont le droit de faire un pourvoi, Mame Adama Gueye affirme qu’«un pourvoi en cassation en général n’est jamais suspensif» et qu’elle ne l’est «qu’exceptionnellement, quand la loi le prévoit».
Comme après la décision du Tribunal de Ziguinchor, la DGE a refusé de remettre au mandataire de Sonko sa fiche de parrainage. Et ceci, malgré l’injonction de la CENA. Le candidat malheureux à la Présidentielle de 2007 rappelle que «la primauté du droit s’impose à l’administration».
Mais le problème, admet-il, c’est que dans cette affaire (Sonko), «l’administration ne se comporte pas de la manière dont elle devrait se comporter».
Hier mardi, le collectif des avocats du candidat déclaré Ousmane Sonko a sorti un communiqué pour dénoncer un barrage et promis une suite judiciaire à cette affaire : « Une fois sur les lieux, l’huissier de justice et le mandataire ont été purement et simplement empêchés d’entrer dans les lieux par un corridor de sécurité mis en place pour les besoins de la cause et éconduits manu militari. Notre confrère Maitre Ciré Clédor LY, alerté par l’huissier et le mandataire et qui s’est lui aussi présenté a été empêché d’accéder au service et même brutalisé », peut-on lire dans un communiqué du collectif des avocats de Sonko.
Ce blocage constitue une « énième voie de fait et cette atteinte à l’autorité de la justice par ce refus encore une fois réitéré de l’État du Sénégal de se plier aux décisions rendues par les Cours et Tribunaux de la République du Sénégal »,a dénoncé le collectif.
Selon la défense de Sonko, « rien ne justifie que dans un État de droit proclamé, un huissier de justice, officier ministériel de son état, agissant dans le cadre de l’exercice de ses fonctions en soit empêché par des agents en faction, se disant agir sur ordre de leurs chefs »
Ainsi, ils ont rappelé à l’État du Sénégal « son devoir de respecter et de faire respecter scrupuleusement les décisions rendues par les Cours et Tribunaux, à faire preuve de grandeur et de respect des règles de l’État de droit ». Ils appellent également les autorités administratives « à observer une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions, à ne s’en tenir qu’à leur serment, et à apporter leurs concours à l’exécution des décisions de justice afin que force puisse rester à la loi ».
Pour finir le Collectif a tenu « à prévenir toute personne impliquée dans ces faits, quel que soit son statut ou son rang, qu’ils ne resteront pas impunis ».
