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“Arrêté Ousmane Ngom” : La LSDH appelle au respect de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO

Ce vendredi 13 mai, la section sénégalaise d’Amnesty international et la ligue sénégalaise des Droits de l’homme (LSDH) appelle le gouvernement sénégalais à respecter et appliquer la décision de la Cour de justice de la CDEAO ordonnant l’abrogation de l’arrêté interdisant les manifestations politiques à certains lieux de la capitale sénégalaise.
”La décision de la Cour de justice est claire sur le fait que l’arrêté a contrevenu aux libertés fondamentales pendant une décennie au Sénégal” , déclare-Seydi Gassama, directeur exécutif de la section d’Amnesty International au Sénégal, ajoutant qu”il ”incombe à l’Etat du Sénégal de respecter la décision de la Cour en abrogeant cet arrêté au plus vite”.
”Cet arrêté viole les droits à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique du peuple sénégalais” , a regretté le directeur exécutif de la section d’Amnesty International au Sénégal lors d’un point de presse.
Seydi Gassama avait à ses côtés Assane Dioma Ndiaye, Alassane Seck, président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, entre autres. Alassane Seck estime qu’avec ce jugement, ”la Cour de justice donne raison aux arguments avancés par les défenseurs des droits humains depuis une décennie”.
Selon Me Assane Dioma Ndiaye, il est important que l’État du Sénégal prenne acte de la décision de la Cour de justice de la CDEAO, pertinent que le pays avait l’obligation, sur un délai de trois mois, d’annuler cet arrêté qui bafoue les droits des populations.
“Nous réitérons à l’Etat du Sénégal notre volonté de coopérer” , dit Me Ndiaye, caractérisé qu’aucune manifestation n’avait dégénéré.
L’arrêté ministériel no. 7580 du 20 juillet 2011 avait été pris par le ministre de l’Intérieur Ousmane Ngom dans le cadre des manifestations contre les révisions constitutionnelles pavant la voie à une 3e candidature consécutive du président Abdoulaye Wade, rappelle un document de presse.
La disposition qui interdit toutes les manifestations à ”caractère politique” au centre-ville de Dakar, où sont localisées la majorité des institutions gouvernementales, a été à la base de plusieurs interdictions de manifestations d’organisations de la société civile et de partis politiques, au cours des 11 dernières années.
Rappelons que le 4 septembre 2019, la Cour suprême du Sénégal avait déclaré irrecevable un recours pour annulation de l’arrêté, soumis par la section Sénégal d’Amnesty International et la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (LSDH), rappelle la même la source.
Dans une décision datant du 31 mars 2022, la Cour de justice de la CEDEAO a demandé l’abrogation de l’arrêté ministériel qui interdit les ”manifestations à caractère politique” dans l’espace compris entre l’avenue El Hadj Malick Sy et le Cap Manuel, et prescrivant un périmètre de protection.

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Mame Khary Leye