Les députés ont adopté lundi, le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ce projet de loi est « pris en application conformément au Code pétrolier » adopté en 2019, a précisé le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo, lors de la séance plénière consacrée à l’examen du texte.
Le présent projet de loi détermine le partage des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures entre le budget général, un Fonds de Stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures et un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.
Répartition des recettes
Le texte propose une répartition des recettes d’hydrocarbures en trois destinations, notamment, le budget général de l’Etat, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation. Concernant le budget général de l’Etat, celui-ci recevra une partie des recettes sur la base d’un montant qui sera arrêté en cohérence avec l’objectif de déficit budgétaire hors recettes d’hydrocarbures. Ces ressources financières seront dédiées au financement de projets structurants dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l’éducation et de l’agriculture, entre autres.
Les recettes affectées au Fonds intergénérationnel sont, quant à elles, destinées aux investissements sur des actifs financiers afin de rendre disponible une épargne pour les générations futures. Quant au Fonds de stabilisation, il sera alimenté par les surplus de recettes constatés à la fin de chaque trimestre, dans le but de prémunir le budget de l’Etat des fluctuations imprévisibles des prix internationaux des hydrocarbures et des risques de volatilité des recettes associées.
Cette stratégie d’investissement est placée sous la coordination de Cos-Petrogaz, un organe qui a pour mission principale de conseiller le président de la République et le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de développement.
Les recettes issues du pétrole et du gaz devront permettre de satisfaire la demande nationale et de consolider le financement de projets et d’investissements structurants du pays. Et avec l’arrivée des premiers mètres cubes de gaz et des premiers barils de pétrole, le Sénégal verra sa croissance économique atteindre pour la première fois deux chiffres avec un taux de 13,6% attendu en 2023. Les revenus attendus de l’exploitation pétrolière et gazière devraient également permettre de réduire la dette publique du pays, qui passera de 68% du PIB en 2021 à 62,4% du PIB en 2023, avant d’atterrir à 57,8% en 2024. A ainsi souligné le ministre des Finances et du Budget dans son allocution.
Abordant l’exposé des motifs, Monsieur le Ministre dira que les ressources pétrolières et gazières constituent un patrimoine national. En effet, elles appartiennent au peuple conformément à la Constitution. Il convient, donc, de les gérer de manière durable, dans la transparence, de façon à générer de la croissance économique et à promouvoir le bien-être de la population.
Dès lors, l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel occupera une place importante dans l’économie nationale et ouvrira de meilleures perspectives économiques et sociales. Aussi, est-il important de préserver l’économie nationale contre les aléas liés à la fluctuation des recettes et de tenir compte de la durée de vie des gisements d’hydrocarbures en définissant les principes directeurs de la politique budgétaire et financière.
C’est pourquoi les pouvoirs publics ont introduit des dispositifs de gouvernance stratégique et opérationnelle des ressources pétrolières et gazières impliquant les forces vives de la nation avec :
- la mise en place du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz
- la création d’un ministère en charge du pétrole
- la mise en place d’un comité technique pour élaborer le cadre de gestion des ressources issues de l’exploitation du pétrole et du gaz.
A cet effet, l’Etat du Sénégal a abrogé la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 par celle n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier pour, d’une part, être en conformité avec l’article 25-1 de la Constitution, disposant que « les ressources naturelles appartiennent au peuple » et, d’autre part, intégrer les bonnes pratiques en matière de gestion des recettes pétrolières, notamment les principes de Santiago.
Le présent projet de loi est pris en application dudit Code qui prévoit que « les modalités de gestion et de répartition des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures sont déterminées par une loi ». Ainsi, les recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures permettront d’assurer la satisfaction des besoins des générations actuelles et futures, à travers le financement efficace du développement. La répartition des recettes d’hydrocarbures, entre autres objectifs, tient compte de l’ensemble des besoins d’investissement ainsi que des fluctuations constatées dans leur encaissement.
Le présent projet de loi fixe ainsi les principes concernant la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures; l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sureté anticipée sur ces ressources; la création d’un Fonds de stabilisation pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures; la création d’un Fonds intergénérationnel destiné à tenir disponible pour les générations futures, une épargne constituée à partir des recettes tirées de l’exploitation des hydrocarbures et rentabilisée à travers des placements.
Les parts des recettes affectées au budget général et au Fonds intergénérationnel sont déterminées aux moyens d’outils d’analyse économique, compte tenu du besoin substantiel en investissements et de la quantité relativement modérée des ressources d’hydrocarbures ainsi que de l’horizon limité. De plus, il définit le principe et les mécanismes d’utilisation des recettes affectées au budget général et encadre l’abondement et les retraits de ressources au niveau des deux fonds, en cohérence avec le niveau des réserves d’hydrocarbures, les variations de prix et la stabilité macroéconomique.
En effet, avec un triple objectif de protéger le budget de l’Etat de la fluctuation des prix des hydrocarbures, de renforcer la gestion budgétaire et d’éviter toute dépendance vis-à-vis des ressources d’hydrocarbures, il est introduit une règle d’équilibre budgétaire portant sur une cible du « solde budgétaire hors recettes d’hydrocarbures », dans le moyen terme. Ce solde est obtenu en retirant notamment les recettes d’hydrocarbures du calcul du solde budgétaire primaire, tel que défini par le pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Enfin, un dispositif d’encadrement est mis en place avec, notamment, la définition, par l’Etat, d’une stratégie d’investissement et le renforcement du contrôle parlementaire sur la gouvernance.
Pour rappel, trois importantes découvertes ont été réalisées au Sénégal depuis 2014. Il s’agit du champ pétrolier Sangomar situé au large de Djifère dont les ressources sont estimées à 630 millions de barils, du champ gazier de Grand Tortue Ahmeyim (GTA) situé sur la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, découvert en 2015, avec des réserves estimées à plus de 500 milliards de m3 de gaz naturel. Et des champs Téranga et Yakaar découverts respectivement en 2016 et 2017, avec des réserves estimées à 850 milliards de m3 de gaz.
Attendu en 2023, le début de production de ce potentiel pétrolier et gazier devra faire entrer le Sénégal dans la liste des pays producteurs des hydrocarbures. Selon les autorités, ce projet de loi permettra donc au pays de se protéger des aléas liés au marché des hydrocarbures.
