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Levée de l’immunité parlementaire des députés Biaye et Sall : « Le dossier aura un traitement conforme à la loi», rassure Moustapha Niasse

La demande de levée de l’immunité parlementaire des députés de la majorité présidentielle, Boubacar Biaye et Mamadou Sall, fera l’objet d’un traitement en bonne et due forme, a assuré, le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.

Présidant ce jeudi 14 octobre la plénière d’ouverture de la session ordinaire unique 2021-2022 de l’Assemblée nationale, le président de ladite institution, n’a pas manqué d’aborder la question relative au dossier en cours portant sur le trafic présumé de passeports diplomatiques dans lequel sont impliqués ces deux députés cités.

« Je puis vous assurer que la demande de levée de l’Immunité parlementaire de nos collègues sera traitée conformément à la constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures. J’y veillerai personnellement, à chaque étape avec toutes les instances compétentes et les députés concernés, comme nous l’avons toujours fait, dans la transparence absolue », a-t-il assuré dans son discours.

Il ajoute, dans la foulée, que « ni le président de l’Assemblée nationale, ni les instances de l’institution ne sont des prestidigitateurs qui créent, en un tournemain, des dossiers portant sur la levée de l’Immunité parlementaire de Députés. La procédure est encadrée par la Loi, du début à la fin, dans un continuum régi par le Droit, conformément à l’article 52 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ».

Ensuite, à en croire le président de l’Assemblée, une fois que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains se sera réunie pour la constitution de la Commission ad hoc de 11 membres, au prorata des groupes parlementaires et des Non-inscrits, une séance plénière devra en ratifier la composition. « Il appartiendra alors à la Commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions. N’interviendront dans le débat, que le Président et le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le Député concerné ou son défenseur et un orateur contre. Enfin, il sera procédé à un vote à main levée », a-t-il déclaré à l’assistance.

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Mame Khary Leye