Ce troisième jour du procès de Khalifa Sall et des coaccusés poursuivis pour complicité de détournement de fonds est essentiellement axé sur les exceptions de nullité. Les avocats de la défense estiment que la procédure n’a pas été respectée dans cette affaire. Si certaines robes noires ont exigé la liberté provisoire pour les collaborateurs du maire de Dakar, son immunité parlementaire a été brandie par ses avocats.
Me Doudou Ndoye, un des avocats de Khalifa Sall et de Fatou Traoré, a agité l’immunité parlementaire de son client. Cette dernière a été levée par l’assemblée nationale. Me Ndoye conteste cette levée d’immunité car il estime que « l’immunité de Khalifa Sall est une immunité totale. » En outre, il ajoute que le maire de Dakar ne doit être poursuivi et devait être libéré d’office pour assister aux sessions parlementaires de l’Assemblée nationale. « On a empêché à un député de siéger alors qu’on lui reconnait son immunité », déplore-t-il.
« L’assemblée nationale n’a pas levé l’immunité de Khalifa Sall mais a autorisé les poursuites contre ce dernier », tient-il à préciser. Me Ndoye a brandi un extrait de procès-verbal de cette autorisation de levée d’immunité du maire de Dakar par l’assemblée nationale. Un document signé par la Secrétaire général de de l’institution selon lui, en lieu et place du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.
Suite à la levée d’immunité par l’Assemblée nationale, des députés dont Cheikh Abiboulaye Dièye alias Bamba Dièye ont déposé un recours auprès du conseil constitutionnel. Ce dernier s’est déclaré incompétent pour trancher ce dossier. Ce qui fait dire à Me Khassimou Touré que le juge Lamotte en charge de cette affaire doit également se déclarer incompétent puisque, estime-t-il, « cette décision s’impose à vous » dit-il au juge.
Me Doudou Ndoye qui assure la défense de Mme Fatou Traoré et de Khalifa Sall demande que sa cliente et les autres coaccusés, poursuivis pour complicité, soient libérés. Selon la robe noire, Ils doivent bénéficier d’une liberté provisoire après six mois de détention non renouvelable. Il estime que d’après la loi, ils ne doivent pas être détenus de la même manière que l’auteur principal (Khalifa Sall dans cette affaire) puisqu’ils sont poursuivis pour des faits de complicité. Cependant, Fatou Traoré et ses coaccusés peuvent être condamnés de la même manière que l’auteur principal des faits.
« Aucune loi ne permet de les maintenir en détention », a tonné Me Doudou Ndoye. S’adressant au juge, il ajoute « la loi vous interdit de détenir une personne une minute de plus en prison. »
