Le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE), constatant des ‘’violations manifestes de la loi’’ dans le décret de nomination des nouveaux membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), demande au président de la République de le retirer et de le remplacer par un autre, ‘’conforme à nos lois et règlements’’.
‘’Nous lançons un appel solennel au président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, de bien vouloir retirer ce décret et de le remplacer par un nouveau, conforme à nos lois et règlements’’, écrit le COSCE dans une déclaration.
Du décret de nomination des membres de la CENA conforme à la loi ‘’dépend substantiellement une élection présidentielle apaisée et inclusive, à laquelle nous restons fermement attachés’’, fait valoir le Collectif des organisations de la société civile pour les élections.
‘’Les membres de la CENA sont nommés pour un mandat de six ans renouvelable par tiers tous les trois ans’’, rappelle le COSCE, estimant que le décret portant nomination de ses nouveaux membres n’est pas conforme à cette disposition de la loi.
‘’À la lumière de ses dispositions régissant la CENA, force est de constater des violations manifestes de la loi’’, soutient-il.
Le COSCE dénonce le ‘’non-respect du principe de consultations des corps constitués’’ à solliciter pour la désignation des membres de cette institution électorale.
Il estime que le dernier décret de nomination des nouveaux membres de la CENA procède du ‘’non-respect du mandat de six ans renouvelable par tiers tous les trois ans’’.
La CENA assure le contrôle et la supervision des élections. Elle est administrée par 12 membres choisis parmi les personnalités indépendantes et connues pour leur rectitude morale, leur honnêteté, leur neutralité et leur impartialité, avant d’être nommés par le président de la République.
