Les rapports d’audits 2020 et 2021 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) devenue l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop), dont les missions intègrent les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat, a publié ses rapports hier mercredi 30 novembre 2022. L’autorité note des performances « satisfaisantes » des autorités contractantes même si des manquements récurrents persistent. Selon le rapport, 3 277 marchés ont été immatriculés sur l’étendue du territoire et s’élèvent à 1150 milliards de FCFA.
Le rapport 2020 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), présenté ce mercredi, indique que 3 277 marchés ont été immatriculés à travers le pays.
« 3 277 marchés ont été immatriculés sur l’étendue du territoire. Dakar reste la région qui polarise l’essentiel des marchés engagés sur un budget de 1150 milliards de FCFA de marchés immatriculés, la région en totalise 1073 milliards, soit 93%. En nombre, 2515 marchés ont immatriculés pour la seule région de Dakar, soit 77% », lit-on dans le rapport de l’ARMP.
Sur les 3 277 marchés immatriculés, les marchés de fournitures prédominent, en nombre, avec 1 677, soit 51%, suivis des marchés de travaux qui représentent 27%, ensuite des marchés de services courants, 15%, et enfin, des marchés de prestations intellectuelles, 7%.
Par contre, en montant, « les marchés de travaux sont plus importants. Ils ont mobilisé en 2020 une valeur de 867 milliards de francs, soit 75% de l’ensemble des marchés, suivis des marchés de fournitures qui se chiffrent à 182 milliards (16%). Les marchés de prestations intellectuelles et de services courants ont mobilisé des montants de 56 milliards et 45 milliards, respectivement; ce qui correspond à 5% pour les marchés de prestations intellectuelles et 4% pour les marchés de travaux ».
Par rapport à l’année 2019, le nombre de marchés de travaux immatriculés a augmenté, passent de 781 à 876 marchés en 2020, soit une progression de 12%. En valeur, les marchés de travaux ont également connu une hausse, passant de 822 milliards de francs CFA en 2019 à 867 milliards en 2020, soit une augmentation de 5%.
En ce qui concerne la répartition des marchés publics par mode de passation Sur l’ensemble des marchés immatriculés, l’appel d’offres est le mode de passation le plus utilisé. Il représente 67% en nombre et 61 % en valeur.
Selon le rapport, sur un volume de 3 277 marchés immatriculés, 167 ont été passés par entente directe, ce qui représente un taux de 5%.
Cinq (5) autorités contractantes ont fait immatriculer des marchés dont les montants atteignent 714 milliards de francs CFA, soit 62% du montant total des marchés.
L’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (AGEROUTE Sénégal) a été le plus gros acheteur en montant pour l’année 2020 avec un montant de marchés de 214 milliards de francs CFA représentant à elle seule 19% du montant total des marchés immatriculés. Elle est suivie de la SOGIP avec 158 milliards de FCFA soit 14% du total des marchés en montant.
Ce top 5 montre une forte volonté d’investissements dans les infrastructures socio-économiques (enseignement supérieur, routes, énergie, eau, infrastructures sportives).
La PNA se place à la sixième place, ce qui démontre l’importance des acquisitions en médicaments et produits pharmaceutiques dans les dépenses publiques, et ce, malgré le décret pris en mars 2020 pour déroger du Code des Marchés publics.
Manquements sur les procédures
En nombre, la Société d’Electricité SENELEC a passé le plus grand nombre de procédures avec 132 marchés immatriculés soit 4 % du total. Elle est suivie de I ‘Hôpital Principal de Dakar avec 128 immatriculations, soit près de 4% du nombre total des marchés.
Le top 5 en nombre représente 16% en nombre sur l’ensemble des marchés immatriculés pour la grande majorité, les autorités contractantes ne se conforment pas à leur obligation de transmettre à la Direction centrale de Marchés publics les informations prévues à l’Arrêté n°00107 du 7 janvier 2015 aux fins de publication d’un avis d’attribution sur le site des Marchés publics.
Parmi les manquements, on peut noter la violation de l’article 44 du CMP, l’absence de simultanéité dans la transmission des lettres d’invitation, en violation de l’article 3 de l’Arrêté n°00107 du 7 janvier 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de DRP en application de l’article 78 du CMP, le défaut d’identification de fournisseurs invitées dans une liste restreinte, en violation des articles 11 alinéa 2 du CMP, le manque de transparence dans certaines procédures de DRP.
Contrôle des marchés publics : Les rapports d’audits 2020-2021 de l’ARMP dévoilés
Le Comité de Règlement des Différends (CRD) a rendu 167 décisions définitives en 2021 suite à des saisines émanant d’autorités contractantes ou de candidats aux marchés publics. Quarante (40) décisions rendues ont été en faveurs de ces derniers.
En somme, en 2021, la stratégie de promotion du secteur privé, notamment la catégorie des PMI/PME a été au cœur des activités de l’ARMP qui a entrepris une démarche proactive pour prendre en charge les nouveaux défis de la Commande publique afin d’en faire un outil de développement économique et social.
Ce sont deux rapports d’audits (2020 et 2021) de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui ont été restitués, ce mercredi 30 novembre. Résultat : Les performances des autorités contractantes, dans sa globalité, sont « moyennement satisfaisantes», selon le Directeur général.
Sur l’étendue du territoire, 3 998 marchés ont été immatriculés en 2021 contre 3 277 en 2020, soit une hausse de +22%.
Ces marchés immatriculés en 2021 ont mobilisé un budget total de 1712 milliards de francs CFA contre 1 150 milliards de francs CFA en 2020, soit une hausse de +48.8%. La région de Dakar polarise l’essentiel des marchés engagés en 2021 avec 71% en nombre et 96% en montant.
Selon le document de l’exercice 2021, « l’ensemble des marchés immatriculés durant les cinq dernières années de 2017 à 2021, ont mobilisé 7 266 milliards de francs CFA. Sur ce montant, les marchés de travaux cumulés représentent 5 547 milliards de francs CFA, soit 76,3% des marchés immatriculés. Les marchés de fournitures immatriculés, dont le montant cumulé au cours des cinq dernières années s’élève à 1 192 milliards de francs, représentent 16.4% des marchés immatriculés.
Enfin, les marchés de prestations intellectuelles immatriculés ont été les moins importants en montant, au cours des cinq dernières années. Leurs montants cumulés s’élèvent à 258 milliards, soit 3,5% du total.
Saër Niang est ainsi revenu sur les plans de passation des marchés durant ces deux dernières années. D’emblée, il a fait savoir qu’au Sénégal, on passe à peu près 30.000 marchés par an. Lesquels consomment un budget autour de 2500 à 2600 milliards de FCFA. «Sur ce budget de la commande publique, on peut retenir que 67% est financé sur le budget national dans lequel il est retenu que seules les entreprises nationales ou communautaires peuvent soumissionner. Sauf si l’envergure de la prestation est telle que les entreprises sénégalaises ou communautaires n’en ont pas l’expertise ou bien si l’envergure est telle que la concurrence risque de poser un problème auquel cas on risque d’avoir une situation oligopolistique et donc, il faut aller vers l’ouverture du marché sur l’international », a-t-il signalé, lors de la cérémonie de partage et de restitution des audits de 2020 et 2021, dans un hôtel de la place.
Le patron de l’ARMP d’indiquer, dans ce sens, que 67% des marchés ont été remportés par les entreprises nationales soit seules ou soit en groupement. Toutefois, dira-il, les entreprises étrangères qui interviennent au niveau du Sénégal sont sous le chef de peloton des entreprises chinoises.
Le Directeur général, Saër Niang a déclaré que 8% des marchés sont remportés en moyenne durant les deux dernières années par les entreprises chinoises suivies par les entreprises turques, françaises qui sont autour de 4%. Elles sont suivies par les entreprises allemandes, marocaines et les Emirats arabes unis autour de 3%. «
A noter que les marchés de travaux représentent à peu près 85% du budget de la commande publique et que les appels d’offres représentent près de 82 à 85% des marchés », fait-il remarquer.
