Suite à la demande de levée de l’immunité parlementaire du maire de Dakar, Khalifa Sall dans l’affaire de la caisse d’avance, initiée par le procureur de la République. Les avocats du maire en prison ont saisi d’une correspondance ce jeudi 26 octobre 2017 le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, pour lui expliquer la situation de détention arbitraire dont est victime le maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall.
Par l’intermédiaire de ses avocats, Khalifa Sall a adressé ce jeudi 26 octobre une correspondance (voir ci-dessous) au président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse.
Dabord, les avocats ont rappelé au président de l’Assemblée nationale que Khalifa Sall lui a envoyée le 14 septembre, « pour exposer la situation de détention arbitraire dont il fait l’objet », est restée sans suite.
Ensuite, le maire de Dakar a signalé à Niasse avoir appris, « d’articles de la presse de ce jour, que Monsieur le Procureur de la République a initié une demande de levée de (son) immunité parlementaire » et que, en tant que président du Parlement, il en est « déjà saisi ».
Pour Khalifa Sall, « cette demande constitue l’aveu manifeste que depuis son élection en qualité de député du Sénégal à l’occasion de l’élection législative du 30 juillet 2017 dont les résultats ont été proclamés par le Conseil constitutionnel par décision en date du 14 août 2017, (il) ne pouvait plus faire l’objet de poursuites ni de détention sauf autorisation de l’Assemblée nationale ».
« M. Khalifa Ababacar Sall devait donc être libéré d’office dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil constitutionnel », martèlent les avocats du maire de Dakar. Qui poursuivent : « Pour le respect des règles la régissant, l’Assemblée nationale ne devrait donc pas se prononcer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Khalifa Ababacar Sall sans exiger au préalable sa libération pour se réconcilier avec la Constitution et la Loi. »
Invoquant l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui permet au député concerné par une procédure de levée d’immunité parlementaire de se faire défendre par un de ses collègues devant la commission qui l’auditionne, Khalifa Sall prévient qu’il « n’acceptera pas d’être entendu par la Commission tout en étant en état de détention, ce qui serait d’ailleurs paradoxal ».
Lettre de mes avocats au président de l’assemblée nationale Moustapha NIASSE #kebetu #team221 #sn221 #senegal #freekhalifasall @Macky_Sall pic.twitter.com/QF0tSweW6v
— Khalifa SALL ?? (@kas_sall) 27 octobre 2017
