Les députés vont débattre d’un texte décrié, dénoncé et qui pour beaucoup vise à effacer les événements malheureux de mars 2021 et juin 2024 alors qu’il y’a eu une soixantaine de morts, des infirmes à vie et des dégâts matériels encore inestimables. C’est dans ce contexte qu’arrive ce projet de loi controversé. Pour le camp du pouvoir ce projet vise à réconcilier les Sénégalais. Il traduit la volonté politique maintes fois réitéré de « poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation et d’apaisement du climat politique et social pour renforcer la cohésion nationale et consolider le dialogue national ». Ainsi, au-delà du droit de grâce que lui reconnaît la Constitution, ce projet d’amnistie est de surcroit en conformité avec « la volonté du législateur qui a toujours été de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte de dialogue et d’ouverture politique ». Sous ce rapport, « l’adoption de lois portant amnistie des infractions criminelles et correctionnelles en lien avec des événements politiques conflictuels vise à permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique .
La Conférence des présidents du Bureau de l’Assemblée nationale, en présence de son président Dr Amadou Mame Diop, s’est réunie ce lundi-après-midi à l’hémicycle en mode « fast track » pour arrêter le calendrier de travail pour l’examen des affaires en instance ». Après cette étape, les les membres de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains sont convoqués en réunion ce jour, mardi 05 mars 2024, avec pour objectif d’examiner le projet de loi n°05/2024 portant amnistie. Et cela, avant la grande plénière.
Dans ce lot, le projet de loi portant amnistie no 05/2024, qui traduit la volonté politique maintes fois réaffirmée du président Macky Sall, de « poursuivre la mise en œuvre des mesures de décrispation et d’apaisement du climat politique et social pour renforcer la cohésion nationale et consolider le dialogue national ».
L’exposé des motifs de la future loi d’amnistie signale que tous les faits, qu’ils soient jugés criminels, susceptibles d’être connus en correctionnel ou autres. En clair, sont amnistiés «de plein droit tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non». Donc, ces faits ne feront l’objet d’aucune suite judiciaire.
