Il y’aura un chapitre de plus au feuilleton judiciaire opposant le maire de Ziguinchor Ousmane Sonko et le ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang. Les Échos, dans sa parution du jour, informe que les avocats du maire de Ziguinchor vont déposer un rabat d’arrêt. La requête sera déposée demain vendredi devant la Cour suprême, poursuit le journal.
Selon toujours le quotidien « la défense de Sonko a soulevé quatre moyens parmi lesquels le refus du juge de la première chambre pénale de transmettre le dossier au Conseil constitutionnel par rapport à l’exception d’inconstitutionnalité soulevée, et il y a également la décision du juge de casser sans renvoyer. Ce, entre autres moyens. »
Désormais, ce sont les Chambres réunies qui regroupent les présidents des chambres, notamment la Chambre pénale, la Chambre civile et commerciale et la Chambre sociale, qui vont examiner la requête, sous la présidence de la Cour suprême. Si les Chambres réunies cassent l’arrêt du premier président de la Cour suprême, le dossier sera réexaminé par la deuxième chambre de la même juridiction.
Si elles confirment la décision du juge, c’est fini pour Ousmane Sonko et la condamnation sera définitive.
Pour rappel, la Cour suprême a débouté l’opposant suite à son pourvoi en cassation. Ce, après sa condamnation à 6 mois avec sursis et 200 millions de dommages et intérêts par la Cour d’appel le 8 mai dernier dans le dossier l’opposant à Mame Mbaye Niang.
Une condamnation a éliminé le leader du parti Pastef dissous de ne pas pouvoir se présenter à l’élection présidentielle du 25 février 2024. En effet le Conseil constitutionnel dans ses motivations s’est basé sur cette décision de justice pour prononcer l’invalidation de la candidature du maire de Ziguinchor.
