L’Assemblée nationale a adopté jeudi deux projets de lois l’un portant sur le parrainage optionnel et l’autre sur la réforme de la Cour de l’enrichissement illicite qui cède la place au Parquet financier. Le parlement a adopté à la majorité la réforme de la Constitution sur le parrainage double option. Qu’est ce qui va changer avec cette nouvelle loi ?
S’agissant de la modification de l’article 87 de la Constitution portant parrainage des candidatures, les députés l’ont adopté à l’issue d’une navette parlementaire le texte a recueilli 123 voix pour, 2 contre et 33 abstentions.
D’emblée dira le ministre de la Justice sur la nouvelle loi : « Le parrainage n’est pas une nouveauté et faisant la réforme, il s’agit d’améliorer le texte. « En 2019, lors de la mise en œuvre avec l’élection présidentielle, on avait l’une des plus belles élections présidentielles au Sénégal avec 5 candidats. A l’époque, l’opinion a prêté plus attention aux discours des candidats. Chacun a eu l’opportunité d’expliquer son programme. Il n’y avait pas trop de brouillages et d’illisibilité du message politique. » Il faut un minimum de filtre pense-t-il.
Ce qui change avec la nouvelle loi sur le parrainage double option
Le nouveau texte adopté les parlementaires entérine que « le nombre de parrains exigé pour prendre part à l’élection présidentielle est revu à la baisse consécutivement au rétrécissement du plafond et du plancher initialement fixés entre 1% et 0,8% du fichier électoral général. La réforme procède aussi à « l’instauration d’un système de parrainage des citoyens avec au maximum 0,8% et au minimum 0,6% calculé sur la base du fichier électoral général et d’autre part, le parrainage des élus par 8% des députés composant l’Assemblée Nationale ou 20% des chefs d’exécutif territorial comme les maires et les présidents de conseil départementaux ».
Venu défendre le projet, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a salué la réforme apportée sur ladite loi dans le sens qu’elle offre désormais plusieurs possibilités aux candidats. « Vous avez deux alternatives. Si vous avez la paresse de faire le tour du territoire et si vous avez une représentation parlementaire forte, désormais 20% de vos députés peuvent vous parrainer. Si vous n’avez pas une représentation parlementaire significative, vous pouvez être parrainés par des chefs d’exécutifs territoriaux (maire et président de conseil départemental). Le parrainage que nous avons aujourd’hui, c’est un parrainage amélioré. C’est cela le progrès démocratique. L’importance du texte est, justifie-t-il, « un parrainage avec une diversification et son caractère optionnel qui est incontestablement un progrès démocratique.
Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a salué la réforme apportée sur ladite loi dans le sens qu’elle offre désormais plusieurs possibilités aux candidats. « Vous avez deux alternatives. Si vous avez la paresse de faire le tour du territoire et si vous avez une représentation parlementaire forte, désormais 20% de vos députés peuvent vous parrainer. Si vous n’avez pas une représentation parlementaire significative, vous pouvez être parrainés par des chefs d’exécutifs territoriaux (maire et président de conseil départemental). Le parrainage que nous avons aujourd’hui, c’est un parrainage amélioré. C’est cela le progrès démocratique. Le progrès démocratique, c’est que les normes, les institutions, les mécanismes, les techniques ne se créent pas du jour au lendemain et font plaisir à tout le monde ». L’importance du texte est, justifie-t-il, « un parrainage avec une diversification et son caractère optionnel qui est incontestablement un progrès démocratique. En 2019, quand on l’expérimentait, il était encore critiquable. Ce n’était pas parfait. On a fait un pas démocratique supplémentaire. Dans toute démocratie, il faut au minimum un filtre pour les élections. On a vu que pendant longtemps les exigences classiques traditionnelles ne suffisaient pas. Ce qui nous est proposé aujourd’hui, c’est une reproduction in extenso des conclusions du dialogue national ».
Avec ce vote, le taux de parrains sera revu à la baisse, convenu durant les travaux du dialogue national portant sur le parrainage.