L’incident survenu mardi dernier entre Ottawa et Dakar est en passe d’être dépassé par les deux Etats amis. En effet les autorités canadiennes ont apporté des explications suite à la vive protestation du Sénégal avec l’arrestation d’une de ses diplomates en poste à Ottawa par la Police et qui a été brutalisée. Le Canada juge « inacceptable » cette arrestation et promet une enquête approfondie. Un acte fermement condamné par l’Etat du Sénégal par le biais de son ministère des Affaires étrangères qui a même convoquer le chargé des Affaires administratives de l’ambassade pour protestation.
La République du Sénégal affirme qu’une de ses diplomates en service à Ottawa a été battue à son domicile par la police en début de semaine. Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) soutient plutôt que ses membres ont maîtrisé et arrêté une personne qui s’était montrée violente envers les agents.
Le ministère sénégalais des Affaires étrangères a indiqué vendredi dans un communiqué avoir convoqué jeudi le chargé d’affaires de l’ambassade du Canada à Dakar pour “dénoncer et condamner fermement un acte raciste et barbare“.
La police canadienne l’a fait mardi »une descente à la maison de la diplomate sénégalaise en poste à Ottawa au cours de laquelle elle «exercé” sur elle “violences physiques et morales humiliantes, devant témoins et en présence de leurs enfants», a déclaré Dakar, sans préciser l’identité du diplomate.
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— Aïssata Tall Sall (@AissataOfficiel) August 5, 2022
Interrogée vendredi soir, la police de Gatineau, une banlieue québécoise de la capitale fédérale canadienne, a reconnu l’altercation, qui a eu lieu mardi lorsqu’un huissier “avec ordre d’exécution demandé l’aide de la police.
“Bien qu’on leur ait rappelé le statut de diplomate de la victime et l’inviolabilité de son domicile, des policiers canadiens l’ont menottée et sauvagement battue au point qu’elle avait du mal à respirer, ce qui l’a amenée à être évacuée en ambulance vers l’hôpital.», selon le communiqué de la chef de la diplomatie sénégalaise.
Cette version des faits a été catégoriquement rejetée par la police canadienne, qui affirme avoir précédemment confirmé que «l’acte judiciaire était bien valide et que l’huissier de justice qui a autorisé l’ordonnance judiciaire avait été informé que la personne avait le statut diplomatique“.
Au cours de cette opération, la police canadienne a exercé sur la diplomate une violence physique et morale humiliante devant témoins et en présence de ses enfants mineurs
, selon le communiqué.
Malgré le rappel du statut de diplomate de la victime et de l’inviolabilité de son domicile, les éléments de la police canadienne l’ont menottée et sauvagement tabassée, au point qu’elle a eu du mal à respirer, ce qui a conduit à une évacuation par ambulance à l’hôpital
, selon la version officielle du gouvernement sénégalais.
Le communiqué du ministère n’a pas nommé la diplomate ni précisé l’emplacement de sa maison.
CBC a communiqué avec l’ambassade et avec le ministère pour obtenir des commentaires, mais sans résultat.
Dans son communiqué, le gouvernement du Sénégal dit avoir demandé qu’une enquête soit ouverte sans délai et que des poursuites soient menées contre les auteurs de cette agression inadmissible, qui constitue une atteinte grave à l’intégrité physique de la personne et à la dignité humaine
.
Le gouvernement sénégalais a également qualifié l’incident de violation flagrante
de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Informé de ces faits inacceptables et injustifiables, [le gouvernement du Sénégal] a immédiatement convoqué la chargée d’affaires de l’ambassade du Canada à Dakar pour dénoncer vigoureusement et condamner fermement cet acte raciste et barbare
, a déclaré le gouvernement dans son communiqué.
La République du Sénégal affirme qu’une de ses diplomates en service à Ottawa a été battue à son domicile par la police en début de semaine. Le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) soutient plutôt que ses membres ont maîtrisé et arrêté une personne qui s’était montrée violente envers les agents.
Vendredi après-midi, l’ambassade du Sénégal a publié sur sa page Facebook un communiqué de presse en français du ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur au sujet de l’incident survenu mardi. Le communiqué ne mentionne pas le nom du service de police impliqué.
Au cours de cette opération, la police canadienne a exercé sur la diplomate une violence physique et morale humiliante devant témoins et en présence de ses enfants mineurs
, selon le communiqué.
Malgré le rappel du statut de diplomate de la victime et de l’inviolabilité de son domicile, les éléments de la police canadienne l’ont menottée et sauvagement tabassée, au point qu’elle a eu du mal à respirer, ce qui a conduit à une évacuation par ambulance à l’hôpital
, selon la version officielle du gouvernement sénégalais.
CBC a communiqué avec l’ambassade et avec le ministère pour obtenir des commentaires, mais sans résultat.
Dans son communiqué, le gouvernement du Sénégal dit avoir demandé qu’une enquête soit ouverte sans délai et que des poursuites soient menées contre les auteurs de cette agression inadmissible, qui constitue une atteinte grave à l’intégrité physique de la personne et à la dignité humaine
.
Le gouvernement sénégalais a également qualifié l’incident de violation flagrante
de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Informé de ces faits inacceptables et injustifiables, [le gouvernement du Sénégal] a immédiatement convoqué la chargée d’affaires de l’ambassade du Canada à Dakar pour dénoncer vigoureusement et condamner fermement cet acte raciste et barbare
, a déclaré le gouvernement dans son communiqué.
« Inacceptable, dit Affaires mondiales Canada »
Dans une réponse transmise par courriel samedi, Affaires mondiales Canada a indiqué que le Canada prend très au sérieux
ses obligations en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques.
Nous sommes extrêmement préoccupés par le traitement allégué d’une diplomate sénégalaise par le Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG). Ce qui s’est passé est tout simplement inacceptable
, a commenté le ministère.
Affaires mondiales Canada assure que le Canada va continuer de coopérer pleinement avec le Sénégal pour remédier à cette situation regrettable
. La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, est en contact avec son homologue sénégalaise.
Nous travaillons assidûment avec les différents paliers de gouvernement concernés et attendons une enquête approfondie
.
Le BEI mandaté pour enquêter
Le ministère de la Sécurité publique du Québec a confirmé, samedi, que le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) avait été mandaté pour enquêter sur les événements.
« La ministre […] Geneviève Guilbault a demandé au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) de faire enquête sur les agissements de policiers du Service de police de la Ville de Gatineau (SPVG) à l’égard d’une diplomate sénégalaise », peut-on lire dans un communiqué publié samedi.
Une personne agressive, selon les policiers
Dans son propre communiqué de presse publié tard vendredi soir, le SPVG explique que ses membres aidaient un huissier à exécuter une ordonnance et qu’ils sont arrivés sur les lieux vers 13 h 30 HAE mardi.
Un porte-parole de la police a par la suite confirmé que l’incident s’était produit à Gatineau.
Sur les lieux, les policiers ont vérifié que le document judiciaire était bel et bien valide et que l’officier de justice ayant autorisé l’ordonnance judiciaire avait été informé que la personne avait un statut diplomatique
, précise le communiqué. Faisant face à une personne agressive [qui refusait] de collaborer, les policiers sont intervenus afin d’expliquer la démarche et de s’assurer que tout se déroule dans le calme.
Le service de police n’a pas précisé si cette personne était une diplomate de l’ambassade.
Selon le communiqué de la police, une policière a reçu un coup de poing au visage pendant l’intervention, ce qui a incité ses collègues à arrêter cette personne pour la sécurité des personnes présentes
. « La personne a résisté à son arrestation et blessé par morsure un deuxième policier. La personne a alors été amenée au sol pour être maîtrisée. La personne a été détenue à l’arrière du véhicule de patrouille, sous supervision d’une policière, le temps que le huissier exécute son ordonnance et que la situation soit revenue au calme. En aucun temps la personne n’a mentionné avoir été blessée ou avoir des douleurs lorsque questionnée. »
Plus tard en journée, peu après 15 h, les paramédicaux ont appelé le SPVG en assistance alors qu’ils intervenaient auprès de cette personne et qu’une dizaine de personnes étaient présentes
, explique le communiqué.
Conformément à la Loi sur la police de la province, le SPVG a demandé jeudi au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) du Québec de se prononcer au sujet de l’opportunité d’une enquête criminelle sur les actions des agents.
La direction du SPVG collaborera à toute démarche ou enquête subséquente en toute transparence
, selon son communiqué.
Pas d’accusation à l’endroit de la diplomate
Le SPVG a également demandé au DPCP de déterminer si des accusations de voies de fait contre un agent et d’obstruction à la police sont justifiées contre la personne impliquée.
Selon le ministère de la Sécurité publique du Québec, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a fermé
le dossier concernant la plainte des policiers à l’égard de la diplomate « en raison de l’immunité diplomatique applicable », a-t-il indiqué, samedi.