Macky Sall s’est engagé mardi à poursuivre jusqu’à son terme la réforme du foncier national dans une démarche inclusive et équilibrée afin d’en faire un pilier de l’émergence pour l’équité et la justice sociale. Le Chef de l’Etat qui préside par ailleurs le Conseil supérieure de la magistrature, s’exprimait ainsi à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux axée sur le thème « justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ».
’’La question reste une problématique majeure, et il nous faut aller donc impérativement vers une réforme, toutefois, dans une démarche inclusive et participative qui prendra en compte, l’impératif équilibre entre la sécurisation du foncier et la mise en valeur des terres’’, a souligné le président Sall dans son allocution.
Selon lui, « cette réforme ne peut se faire que lorsque la sécurité du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté. C’est pour faire face à ces défis que j’ai mis en place, en 2012, une commission nationale de réforme foncière (CNRF) pour analyser les textes en vigueur et identifier toutes les contraintes en vue d’engager des réformes substantielles du régime foncier sénégalais » a-t-il ainsi indiqué.
Pour le chef de l’Etat, « cette étude a mis en exergue la conjonction de plusieurs facteurs à l’origine de l’abondance des conflits fonciers, liés notamment, entre autres, à un découpage administratif parfois non cohérent, une planification insuffisante de la gestion de l’espace. S’y ajoutent, précise-Macky Sall, d’autres pratiques délictueuses telles que le non-respect des procédures d’affectation et de désaffection, la fréquentation d’immatriculation aux profits de particuliers, ainsi que l’attribution de grandes superficies à des privés ».
Fort de ce constat, le président de la république est d’avis qu’il nous faut continuer la réflexion afin de proposer les réformes qui s’attachent à cette question essentielle, avec des études complémentaires sur l’état des points critiques liés au foncier. Et pour ce faire, selon lui, la loi 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national qui reste un cadre légal et original qu’il faut conserver doit nécessairement être adapté aux impératifs du présent et du futur, pour éviter ainsi de générer plus de problèmes qu’on en règle en la supprimant.
Renforcer le contrôle par l’Etat des superficies octroyées
Macky Sall a annoncé au cours de l’audience solennelle de la rentrée des cours et tribunaux » la mise en place d’un cadastre foncier national et la mise en place d’un portail foncier national afin de permettre, à terme, à tout usager d’avoir accès à l’information géographique. A l’en croire, le gouvernement mettra également tout en œuvre, pour renforcer le contrôle par l’Etat des superficies octroyées, de même que l’accélération de la sécurisation du foncier en milieu rural et éviter ainsi la prolifération des titres privés. »
Le président de la république a par ailleurs mis l’accent sur la finalisation de la dématérialisation du livre foncier et « la poursuite de la rationalisation de l’inscription au registre foncier, pour éviter les juxtapositions volontaires ou involontaires, à l’origine de plusieurs conflits. Il serait injuste de croire que les difficultés d’application de la loi sur le domaine national procèdent uniquement des errements notés dans la gouvernance foncière au niveau de certaines collectivités territoriales, a pour sa part relevé le premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.
En réalité, souligne-t-il, la pratique courante des opérations d’incorporation de terres du domaine national dans le domaine privé de l’État constitue un autre facteur d’amenuisement de la disponibilité des ressources foncières.
