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La DGID annonce l’arrêt de toutes les procédures de recouvrement forcé et poursuites contre D-Media en attendant l’ouverture de négociations (CDEPS)

Le groupe de presse D-Media de Bougane Gueye Dany et la Direction général des Impôts et domaines ont trouvé un terrain d’entente suite à une médiation entreprise par le Conseil des diffuseurs et éditeurs de presse du Sénégal (CDEPS)  pour arrondir les angles et inviter la DGID a surseoir à ses poursuites contre D-Media.

Teranganews vous propose en substance les résolutions de quatre points prises lors de cette rencontre 

La délégation du patronat a rencontré vendredi le DGID, M. Niasse, accompagné par le Directeur du Recouvrement, M. Sall, et le Directeur de la Législation, M. Badiane. J’étais avec Jupiter Diagne (EXCAF) et Souleymane Niang (GFM). La rencontre a duré plus de trois heures de temps, de 10h30 au-delà de 13h30. La rencontre était très cordiale et nous avons ressenti la volonté du DGID de détensionner la situation avec Dmedia et toutes les autres entreprises de presse. Voilà les conclusions auxquelles nous avons abouti.

1. Arrêt de toutes les procédures de recouvrement forcé et poursuites (ATD).

2. Désignation par Dmedia d’un plénipotentiaire dûment mandaté pour négocier.

3. Dépôt des demandes de remise gracieuse des entreprises de presse auprès du Directeur du Recouvrement M. Adama Sall qui va présider la commission d’examen des demandes de remise gracieuse des entreprises de presse. Cela découle des engagements pris par le président de la République lors du Conseil présidentiel de septembre 2020 sur la relance économique. Si l’exonération de toutes les taxes et de tous les impôts a été consacrée dans la loi de Finances 2021, l’effacement des dettes fiscales pour les entreprises de presse n’a jusque-là connu aucun document normatif de l’Etat. C’est ça qui explique les poursuites contre les entreprises de presse. Avec les demandes de remise gracieuse, les entreprises de presse seront libérées de TOUTES leurs dettes fiscales sur toute la période antérieure au 30 septembre 2020, étant entendu que la loi de Finances 2021 octroie une exonération des impôts et taxes du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.

4. Une convention de partenariat sera signé entre la DGID et le CDEPS pour l’accompagnement des entreprises de presse, la réflexion sur une fiscalité pour la presse, la vulgarisation du civisme fiscal…

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Khadim FALL