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Pass sanitaire en entreprise : Le Ministère du Travail rappel à l’ordre les entreprises et recommande le dialogue entre employeurs et employés

Ce lundi 2 août, le Ministère du Travail, du Dialogue sociale a soutenu que les mesures visant à interdire l’accès à l’entreprise aux travailleurs non vaccinés ou à conditionner le bénéfice de certains avantages à la présentation d’un carnet de vaccination sont ’’discriminatoires’’ et ’’attentatoires’’ aux droits des travailleurs.

“Etant donné qu’à l’état actuel de notre législation aucune disposition ne rend obligatoire la vaccination, ces procédés sont discriminatoires et attentatoires aux droits des travailleurs mais aussi sont dépourvus de fondement juridique’’, signifie le ministère dans une note d’information à l’attention des employeurs.

Depuis l’arrivée de la troisième vague du Covid-19, des entreprises privées et publiques ont pris des mesures visant à interdire l’accès à l’entreprise aux travailleurs qui ne sont pas vaccinés, souligne le document. Le texte précise que des employeurs ont conditionné “le bénéfice de certains avantages à la présentation d’un carnet de vaccination”.

Le Ministère estime que le pouvoir d’organisation du travail de même que l’obligation de garantir la sécurité et la santé des travailleurs ne sauraient conférer à l’employeur la possibilité de refuser l’accès de l’entreprise à un travailleur au motif qu’il ne s’est pas fait vacciner.

Par conséquent, la tutelle recommande aux employeurs de privilégier la sensibilisation et le dialogue au niveau interne, appelant “à s’appuyer sur les instances comme le collège des délégués du personnel, le Comité d’hygiène et de sécurité du travail ou le Comité du dialogue social”.

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Mame Khary Leye