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Malgré le désaccord, l’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant modification du Code électoral 

Adopté. L’assemblée nationale a définitivement validé ce lundi soir en session extraordinaire, le projet de Loi L18/2021 portant modification du Code électoral par 96 voix contre 5, malgré le désaccord entre la majorité et les députés de l’opposition.  Tous les amendements de l’opposition ont été rejetés.

Après cinq heures de discussion, les députés n’ont pas pu arriver à un consensus autour des inscriptions sur les listes électorales surtout, sur cinq points du texte.

Le ministre de l’Intérieur a fait savoir qu’aucune modification n’a été apportée aux articles L30 et L31 qui doivent être changés pour devenir dans le projet L29 et L30.

Selon lui, aucun article de ce projet de loi ne vise une personne bien identifiée. « Aucune loi n’est faite pour viser un tel ou un tel autre », a précisé Diome.

« Restons sur les principes et évitons les bassesses querelles »

Antoine Félix Abdoulaye Diome, s’est longuement expliqué sur les nouvelles modifications apportées au Code électoral qui devra conduire à l’élection locale du 23 janvier 2021, et doit être doit être promulguée d’ici le 23 juillet. C’est-à-dire six mois avant la date des élections municipales et départementales, pour être dans les délais prévus par la Cédéao, l’organisation régionale.

Au final, cinq points ne font pas consensus : le montant de la caution pour les candidats, la question du bulletin unique, ou encore la révision des articles qui privent les personnes condamnées de leurs droits civiques et politiques. C’est le cas de l’ancien maire de Dakar et du fils de l’ex-président Abdoulaye Wade.

Le ministre de l’Intérieur a fait savoir qu’aucune modification n’a été apportée aux articles L30 et L31 qui doivent être changés pour devenir dans le projet L29 et L30.
« Ils n’ont pas connu d’évolution depuis 1992. On a voulu faire croire qu’il y a eu l’introduction d’une nouvelle disposition affectant un mois de sursis ou une nouvelle condamnation », a-t-il dit.
Selon lui, aucun article de ce projet de loi ne vise une personne bien identifiée. « Aucune loi n’est faite pour viser un tel ou un tel autre », a précisé Diome.
« Toutes les demandes faites par l’opposition participant au dialogue ont été satisfaites. C’est le cas du mode d’élection des maires, des présidents de conseil départemental, qui sont désormais élus selon le nombre de voix obtenues par une liste », a-t-il laissé entendre au terme de cinq tours d’horloge d’échanges entre la majorité et les députés de la majorité.
« Ce sont des avancées notées dans ce nouveau Code électoral », a déclaré le ministre.

Innovations majeures du nouveau code électoral

Au total soixantaine cinq de dispositions du Code électoral ont été modifiées et parmi les innovations majeures de ce nouveau Code électoral, cela concerne notamment l’élection au suffrage universel des maires de communes et de villes ainsi que des présidents de Conseil départemental, l’harmonisation des pourcentages de la répartition des sièges des élections départementales avec les élections municipales (45% au scrutin de liste majoritaire et 55% au scrutin proportionnel).

En outre, il a été retenu la formule rendant obligatoire la présentation de liste aux deux modes de scrutin (proportionnel et majoritaire) pour les élections départementales, l’amélioration des conditions de participation des personnes vivant avec un handicap au processus électoral. Dans ce nouveau code, cette catégorie de personnes dispose désormais de la latitude de voter dans le bureau qui leur est le plus proche au niveau de leur centre de vote.

Pour ce qui est des ordres de mission, des corrections ont également été apportées concernant les Législatives. Désormais, ne pourront voter hors bureaux originels pour le scrutin législatif que les détenteurs d’ordre de mission, y compris les forces de défense et de sécurité, qui sont inscrits sur l’une des communes du département.

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Khadim FALL

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