De Abdoulaye Faye, Correspondant Teranganews à Diourbelqu’on peut détenir une personne maximum deux ans
Lors de l’ouverture de la 3ième session, lundi 16 décembre 2019, de la chambre criminelle de Diourbel, le juge en charge du premier cabinet d’instruction du tribunal de grande instance de Diourbel Débé MBOKH a acquitté les accusés Ousmane Dème et Mamadou Dème qui ont passé plus de trois (3) ans en détention provisoire. Ces derniers avaient été poursuivis pour association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec usage de véhicule, de violences et d’armes, détention illégale d’armes et de coups et blessures volontaires.
Les faits ce sont déroulés dans la nuit du 26 au 27 novembre 2016 à Ndindy dans le département de Diourbel. Au moment des faits, des éléments du poste de gendarmerie de Ndindy ont été avisés qu’un cambriolage a été perpétré dans le domicile d’Omar Ba.
Les investigations menées par les enquêteurs avaient abouti à l’interpellation des nommés Abdou Dème, Mamadou Dème et Ousmane Dème. Quant à Abdou Sow, cité dans cette affaire, il était resté introuvable. Ces derniers sauf Abdou Dème (non-lieu) et Abdou Sow (introuvable) ont bénéficié d’un acquittement après avoir passé plus de trois (3) ans en détention provisoire.
Cette longue détention provisoire d’Ousmane Dème et de Mamadou Dème sans preuve à l’appui, a fait parler l’avocat de Mamadou Dème Me Assane Dioma Ndiaye. Il estime que le préjudice subi par son client et son co-accusé ne peut être réparé par la commission d’indemnisation de la cour suprême. Il plaide pour la limitation de la détention provisoire.
«Vous avez suivi tout le combat que nous avons mené. D’abord, pour la limitation de la détention en matière criminelle pour éviter ses genres de situations. Qu’une personne soit détenue pendant un temps anormalement long et que cette personne soit acquittée à la fin ou bénéficie d’un non-lieu. C’est un préjudice irréparable, parce que même une compensation financière ne pourrait pas compenser cette privation de liberté pendant quatre (4) ans ou cinq (5) ans. Maintenant, c’est vrai qu’aujourd’hui le Sénégal a mis en place une commission d’indemnisation au niveau de la cours suprême qui est habileté à statuer dans des hypothèses pareilles. C’est-à-dire que la personne qui est détenue de façon anormalement longue et qui bénéficie soit d’un non-lieu ou un acquittement puisse aller devant cette commission étayé son préjudice, tenté d’obtenir son indemnisation. La commission a commencé à enrôler des dossiers, mais, tout cela, comme je l’ai dit, est dérisoire par rapport au préjudice que ses personnes subissent du fait de ses longues détentions, des familles sont disloquées, des vies sont complètements compromis et le traumatisme est tellement profond que la personne ne se remettra jamais, si ajoute la stigmatisation de la société. Donc, de nouveau nous appelons une limitation de la détention provisoire en matière criminelle. Je pense qu’on peut détenir maximum deux (2) ans une personne, si l’information n’est pas terminée qu’on lui accorde la liberté provisoire et on continue la procédure de manière à éviter ses préjudices irréparables. Aujourd’hui, c’est une situation où nos clients sont détenus pendant quatre (4) ans. Or, comme vous l’avez constaté, il y avait pratiquement de charges objectives dans le dossier et je pense qu’on pourrait éviter cela », plaide Me Assane Dioma Ndiaye.
