Thione Seck le lead vocal de Ram Dann et Alaye Djité, arrêtés dans l’affaire de blanchissement d’agent et de détention de faux signes monétaires, en mai 2015, ont comparu ce jeudi 9 mai 2019 à la barre du tribunal Correctionnel de Dakar.
Argumentant la défense de leur client, les avocats du chanteur ont évoqué le dossier de Khalifa Sall, en guise de comparaison. D’après les avocats du chanteur, l’annulation de procédure obtenue par Khalifa Sall devant la Cour d’Appel de Dakar, pour violation de l’article 5 des textes de l’Uemoa, qui stipule que dès son interpellation, le mis en cause doit être assisté par un avocat, doit valoir pour leur client.
Selon Me Bamba Cissé, cette même disposition doit être appliquée pour le cas de Thione Seck, parce qu’il n’a pas été assisté par un avocat. « Monsieur le président, nous demandons l’annulation de la procédure pénale parce que qu’il y a violation de l’article 5 de l’Uemoa. Lorsque Thione Seck a été arrêté, il n’avait pas la possibilité d’être assisté par son avocat. Or, cette obligation incombe à tous les enquêteurs et procureurs. Ce même procédé a été appliqué dans l’affaire Khalifa Sall par la Cour Suprême et a déclaré nulle la procédure d’enquête préliminaire. Donc je vous demande d’annuler le procès verbal et toutes procédures préliminaires concernant l’affaire Thione Seck. Les enquêteurs ont refusé la présence des avocats », argue-l’avocat qui poursuit : « Et l’annulation devra avoir comme conséquence, la levée du mandat de dépôt en ce qui concerne mon client ».
Me Ousmane Seye, l’autre avocat de Thione Ballago Seck, dans son intervention, s’est d’abord attaquer à la Bceao qui s’est constitué partie civile dans cette affaire. « Votre rôle est de certifier si les billets sont faux ou pas mais pas de vous constituer en partie civile », leur lance-t-il, avant de demander au président du tribunal de se dessaisir du dossier.
« Le renvoi du dossier n’a pas de fondement légal, étant donné que le procès verbal, suite à laquelle le maître des poursuites s’est basé, est nul. Donc nous vous demandons de vous dessaisir, monsieur le président. Dans l’affaire Khalifa Sall, c’est le procureur général de la Cour d’Appel lui même qui annulé la procédure verbale. Ceci, parce qu’il a constaté que l’article 5 de l’Uemoa a été violé. Le réquisitoire du procureur se base sur le procès verbal et si cela est annulé le tribunal n’a aucune base légale pour se prononcer dans l’affaire », dit-il.
