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Catalogne : Comprendre le référendum sur l’indépendance en 6 questions

Alors que les séparatistes ont convoqué un vote sur l’indépendance de la Catalogne le dimanche 1er octobre, Madrid n’en veut toujours. Que va-t-il se passer après cette élection ?

1. Pourquoi un tel référendum ?

En mars 2006, le parlement espagnol, alors majoritairement socialiste, approuve un nouveau statut d’autonomie de la Catalogne (loi régissant l’organisation institutionnelle de la région), réclamé par les nationalistes. Celui-ci renforce l’autonomie de la Catalogne, l’une des 17 communautés autonomes que compte le pays. L’opposition de droite (aujourd’hui au pouvoir) dépose un recours devant le Tribunal constitutionnel (TC).

Quatre ans plus tard, le TC rend son verdict en annulant certains articles du nouveau statut, notamment celui qui fait référence à une “nation” catalane. “Des dizaines de milliers de Catalans protestent [alors] dans la rue, rappelle le quotidien El País, lors de la plus importante manifestation depuis le retour de la démocratie en Catalogne.” Leur slogan : “Nous sommes une nation, nous décidons.”

Le 9 novembre 2014, le gouvernement catalan organise déjà une “consultation” sur l’indépendance, qui n’obtient que 35 % de participation, dont 80 % de oui.

Les partis nationalistes de centre droit s’allient ensuite aux indépendantistes de gauche et d’extrême gauche en vue de réclamer l’autodétermination, et ils se présentent sous le nom de Junts Pel Sí aux élections au Parlement de Catalogne du 27 septembre 2015. Cette alliance remporte les élections en sièges mais pas en voix. Le parlement autonome adopte une résolution qui défend “la création d’un État catalan”.

En juin dernier, Carles Puigdemont, le chef du gouvernement catalan, annonce la tenue d’un référendum pour le 1er octobre. Le Tribunal constitutionnel suspend cette décision.

2. Ce référendum est-il légal ?

Les séparatistes s’accrochent au principe “d’autodétermination” qui serait supérieur à tous les autres. Mais un tel référendum n’est pas prévu par la Constitution espagnole. Et le gouvernement, comme la plupart des partis d’opposition à Madrid, n’a aucunement l’intention de changer la Constitution, un processus par ailleurs particulièrement complexe.

Pour l’Association des professeurs de droit international, citée notamment par Eldiario.es, “la Catalogne n’est pas une entité qui dispose d’un droit de séparation reconnu par le droit international”. Et de citer notamment des résolutions de l’ONU et une jurisprudence selon lesquelles “le droit des peuples à l’autodétermination est seulement envisageable dans le cas de peuples de territoire colonial ou soumis à la domination étrangère”, ou quand “l’identité ethnique, religieuse, linguistique ou culturelle est persécutée”. Ce qui n’est pas le cas en Catalogne.

3.  Qu’ont fait Barcelone et Madrid ?

Les 6 et 7 septembre, le parlement catalan a adopté deux lois : l’une sur le référendum, l’autre, dite de “transition juridique”, censée prendre effet dès lundi. Le but : gérer la période qui précédera l’approbation d’une Constitution.

Entre autres choses, la loi sera considérée comme “la norme suprême” qui définit “une République de droit, démocratique et sociale”, et établit les critères de la nationalité catalane, “qui pourra être partagée avec la nationalité espagnole, précise El Independiente, tandis que l’armée espagnole cessera d’exercer des compétences sur le territoire catalan”.

La capitale, elle, a réagi sur le terrain judiciaire. Les lois des 6 et 7 septembre, considérées comme illégales, ont été suspendues par le Tribunal constitutionnel. Le 20 septembre, sur ordre de la justice, la Garde civile a arrêté 14 hauts fonctionnaires du gouvernement autonome, ils ont été relâchés depuis. La justice a également perquisitionné des dizaines de bâtiments à Barcelone, ce qui n’a pas manqué de déclencher des manifestations.

Dix millions de bulletins de vote ont été saisis, ainsi que tous les comptes du gouvernement autonome. Mais la Garde civile dont les effectifs ont été renforcés en Catalogne tout comme ceux de la police nationale n’a toujours pas retrouvé les urnes. C’est le “secret le mieux gardé”, écrit El País, qui ajoute que “le gouvernement pense qu’elles sont à l’étranger”.

Le Bureau électoral central, formé de séparatistes, censé organiser le référendum et proclamer les résultats, a été forcé à démissionner sous la menace judiciaire de 12 000 euros d’amende.

5. Qu’arrivera-t-il après que le « oui » l’ait l’emporté ?

Selon les médias locaux comme internationaux, le « oui » à l’indépendance l’a emporté à 90%. En effet, plus de 40% des Catalans sont favorables à la sécession. Dans ce cas, on peut s’attendre à plusieurs hypothèses.

Première hypothèse. Le gouvernement catalan proclame l’indépendance de la Catalogne. Pour Rafael Arenas Garcia, professeur de droit à l’Université autonome de Barcelone, joint par l’AFP, cette éventualité contraindrait Madrid à réagir. Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, pourrait appliquer l’article 155 de la Constitution qui l’autorise à suspendre l’autonomie de la Catalogne et prendre le contrôle de sa police. Il pourrait aussi arrêter des dirigeants catalans, tel le Président Carles Puigdemont.

Mais l’image de ces personnalités encadrées de policiers risquerait de faire le tour du monde et donnerait aux indépendantistes l’occasion de « passer de la logique de l’indépendance à celle de la défense de la démocratie contre un Etat répressif », assure Gabriel Colome, professeur de sciences politiques à l’Université autonome de Barcelone, contacté par l’AFP.

Deuxième hypothèse. Les dirigeants catalans ne déclarent pas l’indépendance, mais cherchent à tirer profit du résultat via une mobilisation massive dans toute la Catalogne, envisage Gabriel Colome. Une grève prolongée pourrait faire du tort à l’économie espagnole. Des manifestations et des émeutes seraient possibles. Forts de cette action populaire, les indépendantistes « tenteraient de négocier » sur les questions d’autonomie et de financement de la Catalogne, explique le politologue.

Troisième hypothèse. L’indépendance n’est pas proclamée, mais le parlement catalan est dissous pour organiser de nouvelles élections régionales. Les indépendantistes pourraient alors capitaliser sur les effets de la crise provoquée par l’organisation du référendum et obtenir une plus forte majorité au parlement régional. Objectif : poursuivre leur lutte pour l’indépendance. D’autant que « leur bras de fer reste dans un cadre qui se veut légal, institutionnel et non violent », note Jean-Jacques Kourliandsky, spécialiste des questions ibériques à l’Iris, dans le journal Le Monde. Par conséquent, « la seule manière de faire baisser les tensions est donc l’ouverture d’un dialogue sans conditions ».

6. Que dit l’Union Européenne ?

Alors que les séparatistes catalans ne souhaitent qu’une chose, rester dans l’Union, Bruxelles a réitéré, ces derniers jours, sa fin de non-recevoir. Dans une interview à La Vanguardia, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, explique que l’UE “respectera ce que disent le tribunal constitutionnel et le parlement espagnols”.

Il est clair, a-t-il ajouté que, « si la Catalogne se sépare de l’Espagne […], elle ne pourra devenir le lendemain membre de l’UE. Elle devra suivre le processus d’adhésion comme tous les membres qui sont entrés après 2004 ».

Le même ton a été employé par le président du Parlement européen, Antonio Tajani : « Un nouvel État indépendant se convertirait en un pays tiers de l’UE et les traités ne s’y appliqueraient plus ».

A propos de l'auteur

Papa Atou Diaw

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