La polémique se poursuit sur les 200 milliards recouvrés par la cour de répression de l’enrichissement, dans le cadre de la traque des biens mal acquis, selon Mimi Touré. L’affaire est très loin de connaitre son épilogue.
En effet, après le communiqué du gouvernement sénégalais faisant état d’un montant global de 152 984 119 934 francs CFA recouvrés et répartis à travers les Lois de Finances successives, adoptées par la représentation nationale, soit pour la période 2012 – 2015, soit :
Seconde Loi de Finances Rectificative pour ‘année 2013 (inscription de 3 montants : 2 498 314 563 FCFA, 24 600 355 371 FCFA, 11 365 450 000 F CFA) ;
Loi de Règlement 2014 pour la gestion 2012 (constatation d’un montant de 39 520 000 000 FCFA) ;
Première Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 45 000 000 000 FCA) ;
Seconde Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 (inscription d’un montant de 5 000 000 000 FCFA) ;
Loi de Finances Initiale pour l’année 2015 (inscription d’un montant de 25 000 000 000 FCFA.
Des chiffres battus en brèche par le membre du conseil d’administration du Forum civil, Birahime Seck, dans un communiqué à la date du 29 décembre 2018, parvenu à la rédaction de Téranga News. Selon ce membre de la société civile, aucun des montants figurant ci-dessus ne provient de la traque des biens mal acquis. Il en veut pour preuve les précisions et corrections faites dans son communiqué.
En effet, dans le document, il est aisé de lire que les 2 498 314 563 FCFA mentionnés dans le communiqué ne résultent point de la traque des biens mal acquis, ainsi que les 24 600 355 371 FCFA. Ils proviennent respectivement des sommes encaissées au titre de la quote-part de l’Etat sur la plus-value de cession d’actifs et d’occupation d’un immeuble par la SONACOS, et de la redevance de cession versée par la société Dubaï Port World (rapport IGE, juillet 2013, page 92 et suivants).
Les 11 365 450 000 F CFA représentent selon Birahime Seck, le complément, versé au cours de l’année 2013, au titre de la redevance de Millicom bénéficiaire de la deuxième licence de téléphonie mobile ; les 39 520 000 000 F CFA sont le produit des négociations avec Millicom. Le montant est d’ailleurs mentionné dans le rapport 2013 de la Cour des comptes pages 47.Le membre du Forum Civil va plus loin, dans ses précisions, en rappelant que dans son contrôle de l’exécution des lois de finances pour 2012, la Cour des comptes précise, qu’elle « n’est…pas en mesure d’établir la conformité entre les comptes individuels des comptables et la comptabilité du ministre chargé des Finances ». La Cour conclut son contrôle des lois de finances pour la gestion 2012 pour dire : « Réponse de M. Amadou Ba, Ministre de l’Economie et des Finances et du Plan : NON PARVENUES ».
Enfin, poursuit Birahime Seck, les 45 milliards FCFA de la première Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014, les 5 milliards de FCFA de la seconde Loi de Finances Rectificative pour l’année 2014 et les 25 milliards de FCFA figurant dans la loi de finances initiale de 2015 ne sont rien d’autre que les 75 milliards provenant du contentieux Etat du Sénégal-Arcélor-Mittal. Monsieur Amadou Ba l’avait même détaillé lors de la session parlementaire du vendredi 26 décembre 2014.
Dès lors, il convient selon M. Seck de se demander le gouvernement ne parle pas de 37 milliards de DPW annoncés de Madame Aminata Touré. Est-ce une diffusion de fausse nouvelle ou bien les 12 milliards 400 millions sont planqués quelque part ? La dette de Abbas Jaber à la Sonacos d’un montant 5 milliards annoncée par Madame Aminata Touré bute sur les 2 498 314 563 FCFA mentionnés par la seconde LFR pour l’année 2013. Où sont passés les 2 501 685 437 FCFA de différence ? Où est l’argent tiré des comptes de Monaco ? Pourquoi le communiqué du Gouvernement vise une loi de Règlement et non une loi de finances rectificative en parlant des 39 520 000 000 FCFA ?
Et pour finir, où est l’argent recouvré de la traque des biens mal acquis ? De plus, sur quelle assiette les avocats ont-ils été payés ? Au vu des lois de finances mentionnées dans le communiqué du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale Moustapha Niass avait-il bien raison de dire qu’aucun texte relatif aux ressources générées par la traque des biens mal acquis et annoncées par Madame Aminata Touré, n’a été examiné par les députés ?
Beaucoup de questions auxquelles les citoyens sénégalais attendent des éclaircissements et des preuves dans les plus brefs délais.
