Cinq milliards de francs FCFA de frais d’amende, infligés à Orange, MTN et Moov pour la qualité de services non-appropriés. La sentence vient de l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI).
La décision a été prise le 29 juin 2017. Elle fait suite aux manquements notés lors d’un audit réalisé sur la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire. C’est ce qu’a fait savoir le directeur général de l’ARTCI , Diéméléou Bilé durant la conférence de presse donnée à cet effet. « Les pénalités ont été fixées en tenant compte de l’amélioration de la qualité de service voix et data globalement observés par rapport à l’audit de 2014 ». A fait savoir Diéméléou en présence de Lemassou Fofana, président du Conseil de l’institution dont il a la charge.
Ainsi, l’amende des cinq milliards est répartie comme suite « L’opérateur Orange devra payer 2,088 milliards Fcfa soit 0,5% de son chiffre d’affaires hors taxe (HT) de 2015, Mtn 1,736 milliard Fcfa soit 0,61% de son chiffre d’affaires HT de 2015 et Moov 1,150 milliard soit 0,95% de son chiffre d’affaires HT de 2015″. Le directeur a par ailleurs précisé que « ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d’affaires hors taxe ».
En Côte d’Ivoire les réseaux de téléphonie mobile que se partagent les trois opérateurs concernés enregistrent plus de 30 millions d’abonnés au 30 juin 2017, selon l’ARTCI. Dans ce cas précis, la sanction est infligée du fait que les opérateurs de téléphonie n’ont pas respecté le cahier de charge défini par, l’organe de régulation du secteur autrement dit (l’ARTCI).
Pour cet audit réseau, l’ARTCI poursuivra ses travaux sur la qualité à partir de mi-octobre 2017, le régulateur intégrera la technologie 4G. Il entend également réaliser une campagne nationale d’audit de la couverture de la population.
