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Port du bracelet électronique : La loi adoptée par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté, ce lundi 29 juin, le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines.

Le garde des Sceaux, Me Malick Sall, étant en isolement, le projet a été défendu par le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Justice chargé des Droits humains et de la Promotion de la bonne gouvernance, Mamadou Saliou Sow.

Cette réforme, d’après le garde des Sceaux, « vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine ».

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Raky fall

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