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Le plan du gouvernement pour désengorger les prisons : l’assignation à résidence avec surveillance électronique adoptée en conseil des ministres

Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le gouvernement du Sénégal a adopté mercredi en Conseil des ministres deux textes allant dans le sens de l’aménagement des peines et une alternative à la détention provisoire :

Premièrement : le projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous-surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines ;

Deuxièmement : le projet de loi modifiant la loi 65-61 du 21 juillet 1965 portant code de procédure pénal et introduisant l’assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines ;

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Khadim FALL

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