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Inspection d’académie de Tambacounda : L’ARMP décèle des irrégularités dans son rapport de 2017

De Amédine FAYE, correspondant de Téranga News à Tambacounda

L’Inspection d’académie de Tambacounda fait partie des 126 autorités contractantes auditées qui figurent dans le dernier rapport d’activités de l’Agence de régulation des marchés publics du Sénégal(ARMP).
A travers cet audit, la mission du cabinet Grant Thornton(à qui l’ARMP a confié le travail) avait « pour objectif principal de vérifier la conformité du processus de passation et d’exécution des marchés conclus en 2017 par les autorités contractantes ciblées, afin de mesurer le degré de respect des dispositions et procédures édictées par le Code des Obligations de l’Administration, le Décret 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des
marchés publics et leurs textes d’application ».

L’audit a porté sur six marchés passés par l’IA de Tambacounda sur la gestion de 2017. Pour un coût global de 209. 884. 678 FCFA TTC, ces six marchés sont constitués d’un Appel d’offre ouvert(AOO), de trois Demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte(DRPCR) et de deux Demandes de renseignements et de prix à compétition ouverte(DRPCO).
Dans son rapport définitif sur la gestion(2017) de l’inspection d’académie de Tambacounda transmis à l’ARMP, le cabinet a relevé des irrégularités.

«  – L’archivage des pièces relatives aux marchés dans une même liasse n’est pas
systématique(…),
– L’absence d’établissement des rapports trimestriels et annuel sur la passation et l’exécution des marchés à l’intention des autorités compétentes pour transmission à la Direction centrale des Marchés publics et à l’Autorité de régulation des Marchés publics, en violation de l’Arrêté N° 00865 du 22 janvier 2015 notamment en son article premier.
– L’absence de nomination d’un membre de la Cellule de passation des marchés comme Rapporteur dans la Commission des marchés. En effet, ce rôle est assuré au sein de l’IA de Tamba par un membre de la Commission des marchés, en violation de l’Arrêté N° 00864 du 22 janvier 2015 notamment en son article 3(…) », lit-on, entre autres, dans le document.

« Un seul fournisseur est attributaire de tous les marchés… ».
Une invariabilité dans l’attribution des marchés a, sans doute, attiré l’attention de l’auditeur.
« Un seul fournisseur est attributaire de tous les marchés de fournitures et services passés par l’IA de Tambacounda (fournitures de denrées alimentaires, fournitures de matériels didactiques et pédagogiques, impression, prestations diverses…). Ce même fournisseur est également attributaire de deux lots sur sept que compte le marché de travaux relatif à la réhabilitation des daaras », épingle le cabinet Grant Thornton.

Tout de même, la même source note que seule « la procédure de passation et d’exécution [des DRP simples passés par l’IA de Tamba] est conforme à la réglementation en vigueur sur les marchés publics ».
Compte tenu des manquements, il est recommandé à l’IA de Tambacounda « de prendre les dispositions idoines afin de sauvegarder les dossiers de marchés et de rendre plus aisée leur obtention », « de veiller à plus de transparence dans l’attribution des marchés et à inviter les candidats qui ont la capacité et les compétences dans le domaine des marchés qui sont lancés », etc.

A propos de l'auteur

Mame Khary Leye

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