A LA UNE Actualité Médias

TNT : Le groupe Excaf condamné par le tribunal du commerce

Sale temps pour les héritiers de feu Ben Bass Diagne. Le Groupe Excaf, qui est en passe de perdre le projet du basculement de la télévision numérique terrestre, a été condamné, hier mercredi 30 octobre, par la première chambre du tribunal de commerce de Dakar.
Selon le quotidien Libération, qui donne l’information dans son journal de ce jeudi, cette condamnation fait suite à une plainte de Kerry Freight Sénégal Sarl. Excaf doit payer à la plaignante 1.032.100,05 de dollars à titre de dommages et intérêts.

Excaf doit transférer, dans les plus brefs délais, l’infrastructure et les équipements TNT (Télévision numérique terrestre) à la Société anonyme de télédiffusion du Sénégal (TDS) SA. L’ultimatum est donné par l’Etat à la société. Le journal signale, toutefois, que le groupe en question refuse, prétextant que « tout lui appartient ».

Après avoir raté le basculement vers le numérique en 2015, le Sénégal entame mal l’échéance fixée en juin 2020. Par une convention en date du 13 août 2014, rappelle la source, l’Etat du Sénégal accordait à Excaf la concession de service public pour la construction d’une infrastructure TNT sur une période de 5 ans renouvelable. Convention approuvée par décret présidentiel le 25 août de la même année, avec notamment le pouvoir sur la vente des décodeurs et exonérations des droits et taxes douaniers du matériel.

Toutefois, suite à une directive de l’Union économique monétaire ouest-africain (UEMOA), consacrant le principe de la séparation et de non cumul des différentes activités de la chaîne de valeur (édition, distribution et diffusion) par acteur, ainsi, elles devaient être transférées à l’organe créé pour la gestion et l’exploitation à savoir la TDS SA, mise en place en janvier 2019.

Mais, dans le cadre d’une tournée, pour le processus de transfert de l’infrastructure et des équipements, la délégation composée des membres des deux entités ainsi que ceux du ministère de la Communication, de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) et du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA), ont été surpris de découvrir que sur les 24 sites contractuels, seuls 6 étaient en service et pouvaient basculer.C’est sur ces faits,que rien ne va plus entre le ministère de la Communication et Excaf. L’Etat a décidé donc d’enclencher une procédure judiciaire, qui risque de faire des dégâts.

A propos de l'auteur

Raky fall

Laisser un commentaire