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Gouvernance : Vers un code unique de la commande publique

Bientôt, un Code unique de la commande publique intégrant les procédures complètes et détaillées de marchés publics sera élaboré et mis à la disposition des acteurs. C’est ce qu’a annoncé ce mardi 6 août, le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saër Niang.

« Un Code unique de la commande publique intégrant les procédures complètes et détaillées de marchés publics, des délais délégations de services publics et des contrats de partenariat public privé, sera élaboré en conséquence et mis à la disposition des acteurs », a déclaré M. Niang, s’exprimant lors de l’atelier de partage des textes juridiques relatifs à la rationalisation des organes de la commande publique.
Selon lui, les changements poursuivis à travers cette nouvelle réforme institutionnelle, « procèdent d’une initiative du chef de l’Etat qui avait instruit la mise en place d’un groupe de travail chargé de réfléchir sur la réorganisation des dispositifs organisationnels et institutionnels de la commande publique ».
Le directeur général de l’ARMP a relevé un « paradoxe » dans le dispositif actuel caractérisé par « une superposition d’organes présentant à bien des égards, des attributions quelques fois identiques » et avec comme résultat « des situations de dualité dans leur fonctionnement et probablement de potentiels conflits de compétences ».
Donc, Saer Niang explique que « l’évolution programmé de ce cadre institutionnel a pour vocation d’enrayer les dédoublements, de clarifier de manière claire, les missions et prérogatives de chaque organe et de favoriser la mutualisation des moyens techniques, humains et financiers pour plus d’efficacité et de cohérence ».
Pour ce faire, « les attributions qui étaient dévolues au conseil des infrastructures vont être aujourd’hui portées par l’ARMP qui va devenir l’Autorité de régulation de la commande publique », a-t-il dit.
M. Niang a annoncé que la direction centrale des marchés publics « va voir ses prérogatives renforcées en devenant une direction générale en charge du contrôle a priori et de tout ce qui porte sur les délégations de services publics ainsi que de partenariats publics privés ».
De ce fait, « l’unité partenariat public privé » (PPP) logée actuellement au ministère des Finances va à partir de ce moment, « beaucoup plus s’appesantir sur les questions d’évaluations préalables pour s’assurer que lorsqu’il y’a des contrats dans le domaine des PPP, que les coûts proposés par le secteur privé sont bien étudiés et en phase avec les coûts internationaux », a-t-il ajouté.
Selon le directeur général de l’ARMP, le processus de cette rationalisation engagé depuis deux ans dans une dynamique consensuelle entre l’administration, le secteur privé, la société civile, les partenaires techniques et financiers et adossé sur les meilleures pratiques et expériences internationales, « est aujourd’hui complétement achevé ».
« La mouture finale qui a obtenu l’onction, le consensus de tous les acteurs qui ont travaillé autour de ce document est déposée au niveau du Secrétariat général du gouvernement », a-t-il annoncé.
Cependant, a-t-il relevé, « la pertinence d’un dispositif institutionnel et opérationnel de la commande publique ne peut suffire à lui seul ».
« Il faut savoir l’apprécier sous l’angle de la qualité et des effets induits de la dépense publique. Et puis l’adosser à une vision stratégique mettant en évidence la performance des achats publics, l’implication et le développement du secteur privé local, notamment la promotion des PME, mais également la satisfaction des attentes du citoyen », a-t-il fait valoir.
Avec Aps

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Mame Khary Leye

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