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Cour Suprême : Les chambres réunies rejettent la requête en rabat d’arrêt de Khalifa Sall

Les Chambres réunies de la Cour suprême se sont réunis ce mardi pour trancher le débat à propos du rabat d’arrêt de la décision rendue le 3 janvier 2019 par la la chambre criminelle.

La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi statuant toutes chambres réunies, a rejeté la requête de Khalifa Sall et de Yaya Bodian et les a condamné aux dépens.

Cette décision des chambres réunies clôture le dossier Khalifa Sall. Ainsi l’ancien maire de Dakar, emprisonné à 5 ans de prison ferme, voit son dernier espoir être rejeté.

En effet Khalifa Sall avait attaqué l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la haute juridiction. La défense de Khalifa Sall s’était surtout appesantie sur une violation de l’article 10 de la loi organique de la cour suprême, discordance…

Le parquet général, après les plaidoiries des avocats de l’Etat du Sénégal et de l’agent judiciaire de l’état, avait exigé au président de rejeter le rabat.

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Khadim FALL

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