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Pétrole-Gaz : Le Sénégal se dote d’un nouveau code pétrolier

Les députés ont adopté ce jeudi 24 janvier en séance plénière, le nouveau projet de loi numéro 01/2019 porant nouveau code pétrolier et qui abroge les dispositions de l’ancien code vieux de vingt ans. Le Sénégal se dote en outre d’une loi sur le contenu local dans le secteur des hydrocarbures.

Selon le ministre du Pétrole et des Energies, « le projet de loi ainsi voté par l’Assemblée nationale se veut un instrument législatif plus adapté à la sauvegarde des intérêts nationaux dans les domaines de la chaîne pétrolière, tout en maintenant l’attractivité du bassin aux investissements étrangers », a déclaré Mansour Elimane Kane. Non sans préciser que, « Le nouveau texte a été élaboré après une revue de 34 des 75 articles du précédent code pétrolier, le reste des articles ayant fait l’objet de reformulation pour une meilleure compréhension et une plus grande précision ».

Le ministre du Pétrole et des Energies d’indiquer que, « suivant les dispositions du nouveau code, l’Etat sénégalais, à travers Petrosen, « détient 10% des parts de contrats’’ le liant aux compagnies pétrolières en charge de l’exploitation pétrolière au Sénégal ».

Pour Mansour Elimane Kane, lors de ses échanges avec les députés, « ce pourcentage peut atteindre 20% en phase d’exploitation, « tout en ayant, cette fois-ci, l’obligation de participer aux dépenses d’exploitation au même titre que ses autres partenaires. De même la part du Sénégal pourrait passer à plus de 30% voire 40% si les gisements étaient soumis à l’arbitrage du nouveau Code », a-t-il ajouté.

Mansour Elimane Kane a en outre  abordé lors de son échange avec les députés, « la question relative à l’autorisation provisoire d’exploitation, tout en précisant que c’est l’exploitation qui est provisoire, et non l’autorisation, ceci afin de permettre à l’opérateur de faire des tests additionnels ».

Répondant aux interpellations des députés sur l’impact environnemental, le ministre souligne que, « la délivrance du quitus environnemental est une condition sine qua none pour avancer dans la mise en œuvre des projets.  Ajoutant que le  Sénégal a préféré aller au-delà des aspects liés à la différentielle sur le gisement GTA », Grand Tortue Ahmeyim, situé dans les eaux sénégalo-mauritaniennes, « pour privilégier la coopération, à travers un accord intergouvernemental avec la Mauritanie », a-t-il soutenu.

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Khadim FALL

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