Le Projet de loi n°28/2018 portant Code des communications électroniques, adopté par le Gouvernement du Sénégal en conseil des ministres du 06 Juin 2018, a été voté, ce mercredi 28 novembre 2018, par une majorité de députés à l’Assemblée nationale.
Selon plusieurs spécialistes, ce Code bon dans l’ensemble serait une menace pour les usagers des réseaux en son article 27 qui peut restreindre l’accès des sénégalais aux applications de téléphonie par internet : WhatsApp, Facebook Messenger, Skype, Viber, etc.
Une fois promulguée par le chef de l’Etat, cette loi donne à l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes d’autoriser ou d’imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires ».
Une loi qui selon les spécialistes mettent en péril la neutralité du Net et donne ainsi à l’ARTP et aux opérateurs, le pouvoir de ralentir, filtrer l’accès aux « Over the top » (OTT) que sont WhatsApp, Facebook, Messenger, Skype, etc. pour préserver les intérêts des opérateurs de téléphonie mobile au détriment des intérêts des utilisateurs.
Selon, Abdou Khadre Lô, un de For Africa « une telle mesure porterait un sérieux coup à l’économie numérique du pays et pourrait remettre en cause des avancées significatives de la vitrine démocratique que se veut le Sénégal ».