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Projet de loi portant Code des communications électroniques : Les acteurs du numérique tirent la sonnette d’alarme et demandent l’amendement de l’article 27 

Les acteurs du numérique sonnent l’alerte sur les menaces qui pèsent sur l’utilisation d’internet notamment certaines applications avec le vote d’un projet de loi portant Code des communications électroniques en son article 27. 

Face à la presse ce vendredi, les acteurs du numérique au Sénégal ont dénoncé les restrictions notées dans l’article 27 du Projet de loi portant code des communications électroniques qui une fois voté par les parlementaires pourrait être une menace pour l’accès aux applications de téléphonie telles que : Whatsapp, Facebook, Messenger, Skype…etc

Mais a en croire l’enseignant chercheur à l’Université Gaston Berger de Saint- Louis, Diouma Diallo, « le gouvernement sénégalais a enclenché ce projet de loi pour régulariser la sphère numérique. Le contenu de la loi n’est pas foncièrement mauvais, toutefois il reconnaît l’article 27 du projet de loi pose problème « , a-t-il expliqué. 

Dans le dernier paragraphe de l’article 27 du code, il est écrit : « l’autorité de régulation peut autoriser ou imposer toute mesure de gestion du trafic qu’elle juge utile pour, notamment, préserver la concurrence dans le secteur des communications électroniques et veiller au traitement équitable de services similaires ».  

C’est très grave ça. Il faudrait que les spécialistes en la matière communiquent là dessus et sensibilisent les populations. Un sénégalais lambda comme moi n’y verra que du feu https://t.co/I3tabQQPDQ— James HARDEN-03067🇸🇳🇧🇫 (@Khalifa_diaw) 31 août 2018

Cette disposition va donner un coup terrible à la notion d’innovation et met en péril la neutralité du net à quelques mois d’échéances électorales. Le blogueur Pape Ismaila Dieng, membre d’Africtivistes souligne que dans un passé récent l’accès à internet a été limité lors d’évènements politiques dans ce pays et au vu de ce qui passe dans les pays d’Afrique en matière de restriction de liberté sur la toile, les gouvernants sénégalais sont en train de suivre cette même logique. 

Selon le journaliste activiste, « la liberté de partager des messages vocaux, d’images et de vidéos sur WhatsApp et autres plateformes sera mis à mal ». 
Ibrahima Lissa Faye, président des professionnels et éditeurs de la presse en ligne (APPEL) de renchérir «beaucoup de scandale récemment ont été révélé grâce au net autoriser ou imposer une quelconque régulation serait forfaiture ».  

Ces acteurs demandent l’amendement l’article 27. Ils comptent poursuivre leur combat, rencontrer les différents groupes parlementaires et organiser des journées de lutte sur l’internet. 

A propos de l'auteur

Mamadou Diagne

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