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Affaire Khalifa Sall : Un procès troublé par le rejet de la demande de renvoi de la défense

Après un mois de suspension pour permettre à la défense de se préparer, le procès en appel de Khalifa Sall a repris ce lundi 9 juillet. Les avocats de la défense devant être statués sur leur demande de renvoi ont essuyé une déception. Mais toujours, la décision de la CEDEAO qui a jugé inéquitable l’affaire Khalifa Sall se présente comme du pain béni pour le mis en cause.

La décision de la Cour de Justice de la CEDEAO au cœur des débats

Selon Me Ousseynou Gaye, conseil de la défense : « Nier l’existence de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO serait incompréhensible. Les avocats de l’Etat, dès la sortie de cette décision ont organisé une conférence de presse. D’ailleurs, ils ont largement débattu sur la question de même que le garde des sceaux. »

Le Procureur Général, Me Lassana Diaby estime que reporter le procès pour produire simplement un arrêt est une perte de temps. « Monsieur le président, la loi vous donne la latitude de joindre certaines exceptions au fond. Lorsque le président aura l’arrêt en possession, il pourra statuer sur la question, » a-t-il soutenu.

Le juge recadre Me Gaye de la partie civile

Favorable à la requête des avocats de la défense, Me Ousseynou Gaye partie civile est stoppé net dans son argumentation. La robe noire estime que la demande de la défense est légitime.

En effet, « si le Constitutionnel statue sur les exceptions, la compétence du juge Kandji sera mise en question. Il risque d’ailleurs d’être changé .»

Le président de la Cour d’Appel invite Me Gaye à respecter le principe d’un procès équitable ainsi que les intérêts de la partie qu’il représente. Et Me Gaye de répliquer : « Je suis sur les principes de droit. Personne ne peut dire le contraire de ce que j’avance. Sur le plan des principes je veux être droit dans mes bottes. »

L’assistance éblouie par les propos de l’avocat applaudie. Mais c’est sans compter avec la fermeté du Juge Demba Kandji, qui menace d’évacuer la salle à la prochaine perturbation.

« Je vais faire évacuer le public. Je ne veux pas qu’il y ait une troisième partie dans la salle, » tonne-t-il.

S’il reconnait la Cour de justice de la CEDEAO, s’il compte visiblement payer les 35 millions de francs CFA de dommages et intérêts à Khalifa Sall, l’Etat du Sénégal estime pourtant que cette décision sous régionale n’a aucun impact.

« Le temps judiciaire est différent du temps politique, insiste maitre Félix Sow. Ils ont un agenda, ils l’ont même dit : ils veulent gagner du temps pour que monsieur Sall puisse se présenter comme candidat. Donc nous, nous estimons que le dossier, en l’état, il faut le plaider. La décision de la CEDEAO n’a aucun impact pour nous. Il y a une jurisprudence constante de la cour de justice de la CEDEAO qui dit :  » je n’interfère pas dans les décisions des juges à l’échelon national« . Ce qui est tout à fait normal, parce qu’il y a le principe de la souveraineté des États, » lance-t-il.

De loin, la voix de Bamba Fall fait échos.  » Y’en a marre, Khalifa Sall ne doit plus être maintenu en prison, » entend-on.

La bataille judiciaire s’annonce donc âpre. Car, au moment où l’on écrivait ces lignes, le débat sur le report se poursuit toujours au Tribunal de Dakar.

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Mame Khary Leye

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