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Coup dur pour l’Etat du Sénégal : La Cour de justice de la CEDEAO donne raison à Khalifa Sall

La Cour de justice de la CEDEAO a donné son verdict dans l’affaire Khalifa Ababacar Sall du nom du maire de Dakar contre l’Etat du Sénégal suite à sa condamnation pour 5 ans dans l’affaire de la caisse d’avance de ladite mairie.

Dans sa décision le Cour a estimé que « les droits de la défense ont été violés s’agissant de leur droit à un conseil (à l’enquête préliminaire), de la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable ».

La Cour de justice de la CEDEAO a également « jugé arbitraire la détention de Khalifa Sall après son élection comme député jusqu’à la levée de son immunité parlementaire ».

La cour juge que la responsabilité de l’Etat du Sénégal est directement engagée « par le truchement de ses autorités judiciaires ».

La Cour de justice de la CEDEAO a condamné l’Etat à verser 35.000.000 FCFA aux requérants et débouté ceux-ci du surplus de leurs prétentions.

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Khadim FALL

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