A LA UNE Actualité international santé societe

63ème convention contre la torture : La RADDHO plaide pour la légalisation de l’avortement au Sénégal

Du 23 avril au 18 mai 2018, se tient à Genève la 63ème session de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Occasion pour les pays ayant ratifié la convention ainsi que la société civile provenant de ces pays, de présenter leur rapport au comité.
Pour ce qui concerne la société civile sénégalaise, la RADDHO, rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a présenté le rapport de la société civile. Il s’agit d’un document de 22 pages, réalisé sur 10 point comprenant des recommandations faites par la RADDHO.
La situation des détenus au Sénégal, l’accès des ONG aux prisons, la lutte contre le terrorisme, les violences faites aux femmes et filles, les violences contre les enfants entre autres, sont autant de points développés dans le document.
Pour ce qui est du point 5 et du point 6 relatifs respectivement aux « violences faites aux femmes et filles » et à la « violence contre les enfants », certaines recommandations ont attiré notre attention, pour leur caractère sensible dans une société comme celle sénégalaise. Il s’agit des recommandations 1 et 3 du point 5 d’abord.
« Pénaliser le viol conjugal »
La première invite à « modifier le Code Pénal de façon à qualifier le viol d’infraction pénale grave et à fixer des peines appropriées pour les auteurs, et à ériger en infraction pénale le viol conjugal ; ». Le viol peut exister dans un couple en matière conjugale, mais la RADDHO veut pousser plus loin le bouchon en recommandant d’« ériger en infraction pénale le viol conjugal ». Une loi qui pourrait créer moult controverses, et susciter pas mal de tensions même au sein des couples en question.
« Légaliser l’IVG, interruption volontaire de grossesse »
L’autre point qui déjà fait l’objet de débat au Sénégal depuis plusieurs années, et dont l’adoption par l’assemblée nationale de la loi, est retardée en raison de certaines dispositions ou positions en relation avec la religion. Il s’agit de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). A cet effet, dans son rapport au comité de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, recommande à l’Etat du Sénégal de « Légaliser l’avortement et veiller à ce qu’il soit juridiquement autorisé dans les cas de menace pour la vie ou la santé de la femme enceinte, de viol, d’inceste et de malformation fœtale grave ; ». Une question toute aussi délicate au regard du caractère sensible de la question de l’IVG au Sénégal.
« Non dissolution des activités des ONG dans les CDPE »
Concernant le point 6 relatif à la « violence contre les enfants », la RADDHO au-delà de « Convaincre L’Assemblée nationale à voter le projet de loi portant Code de l’enfant afin de renforcer la protection des enfants » ; veut « sensibiliser les préfets et sous-préfets de privilégier le partenariat avec les ONG et non la dissolution de leurs activités dans le cadre du CDPE ». Cette dernière recommandation risque d’être la pomme de discorde entre l’Etat et des partenaires techniques et financiers évoluant dans le domaine de la protection de l’enfance. En effet, les comités départementaux de protection de l’enfant (CDPE) dirigés par les préfets, représentent le cadre normatifs, qui permet de fédérer les efforts de l’Etat, des associations de la société civile, des partenaires techniques et financiers, évoluant dans le domaine de la protection des droits de l’enfant. Autoriser les ONG à s’affranchir des CDPE, pourrait fragiliser par la même occasion le pouvoir d’action et d’intervention de ces comités-là dits CDPE.

A propos de l'auteur

Daouda SOW

Close